Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux

une lutte qui a réclamer des siècles de combats 1776 - Déclaration d’indépendance des Etats-Unis. 1777 - Le Vermont inscrit l’abolition de l’esclavage dans sa constitution. 1778 - Aux Etats-Unis, premières lois donnant la liberté aux esclaves acceptant de s’engager dans l’armée. 1780 - La Pennsylvanie vote une loi d’abolition graduelle de l’esclavage. 1783 - Abolition de l’esclavage au Massachusetts. 1784 - Les Etats de Rhode Island et du Connecticut abolissent l’esclavage. 1787 - Fondation à Londres

constitutionnel contemporai ne peut plus se concevoir en tant que droit sans que la violation de la constitution soit sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur. Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi constitutionnel relative a l'org décentralisée de la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel)

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national et sa population, tandis que celles du GOUVERNEMENT PROVINCIAL se limitent à sa portion de territoire et de population. L'autorité de chaque gouvernement est délimitée par une CONSTITUTION écrite. Dans une fédération centralisée, le pouvoir des gouvernements provinciaux est relativement restreint alors que dans une fédération décentralisée, il est plus étendu. Mots-clés Régime parlementaire Le fédéralisme se différencie

constitutionnel de 1875). La confusion des pouvoirs au profit de l’assemblé (3ème, 4ème république de faite, constitution de 1793 de droit). La confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif (les 2 Empires, et Vichy). Conclusion de l’introduction : La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine le fruit de réflexion théorique des constituants, la constitution de 1958 a été rédigée en s’appuyant sur des modèles. Titre 1 : Les modèles étrangers Chapitre 1 : Les 2

s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit public externe : le droit public international concerne les relations entre les états entre eux et avec les organisations internationales. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public. Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÉAMBULE Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États- Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution

INTRODUCTION Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, en Pennsylvanie, contre le World Trade Center à New York et contre le Pentagone en Virginie, ont joué un rôle décisif dans les pratiques développées pour contrer la menace terroriste qui s’est amplifiée avec les années. Les États-Unis et les états de l’Union Européenne ont pris de plus en plus de mesures visant à protéger les nations de ces attaques meurtrières, mais de là me viennent certaines interrogations

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y