Dépossession

accessoire portant sur des meubles : Appelé Gage ou Nantissement (outillage, matériel d’équipement, droit d’associés, fonds de commerce, droit de propriété intellectuelle ) Droit réel accessoires portant sur des immeubles : Hypothèques : garanti sans dépossession Nantissement immobilier (antichrèse) : gage appliqué aux immeubles. Le débiteur remet au créancier un immeuble pour garantir sa dette qu’il peut retenir jusqu’au complet paiement de sa créance ou bien il peut le vendre pour se payer Le droit

par une substitution puisqu’elles sont fongibles entre elles. Cette situation répond à la notion de gage tournant. Toutefois, cette notion est modernisée. Selon l’article 2341 alinéa 3 du Code civil, ce gage tournant est un gage avec ou sans dépossession sur des choses fongibles qui e dispense pas le créancier de tenir celles-ci séparées des choses de même nature qui lui appartiennent. Dans, ce cas, « le constituant peut aliéner le choses, si la convention le prévoit, aliéner les choses gagées

été remise jusqu'au paiement de sa créance ; 2° Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l'oblige à la livrer ; 3° Celui dont la créance impayée est née à l'occasion de la détention de la chose ; 4° Celui qui bénéficie d'un gage sans dépossession. Le droit de rétention se perd par le dessaisissement volontaire.” Joseph, créancier, a donc un droit de rétention pcq créancier et a la chose entre ses mains et donc peut la garder jusqu’au paiement intégral de la créance En principe, Georges

d’oiseau » et dans « La fille maigre » ? À notre avis, la symbolique des os, bien que chaque poète la traite de façon originale et personnelle, exprime une dépossession commune dans la mesure où les deux poèmes sont représentatifs du contexte socio-historique de l’époque duplessiste. Certes, dans les deux textes, les os représentent une dépossession extrême qui est traduite explicitement par un état squelettique, suggérant ainsi que la mort est déjà survenue. Également, ils sont liés à un monde problématique

nulle. La jurisprudence a qualifié la tradition dans un arrêt du 11 juillet 1960 1ère civ : le don manuel n’a d’existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée, effectuée dans les conditions telles qu’elle assure la dépossession de celui-ci, et assure l’irrévocabilité de la donation » Mais aujourd’hui on assiste à une « dématérialisation » du don manuel, une désolennisation sans substitution. La tradition est constituée par une remise matérielle de la chose donnée faite

et obligations du créancier antichrèsiste. L’antichrèse est une sûreté réelle immobilière, réglementée par le dahir du 2 juin 1915 relatif à la propriété des immeubles immatriculés. Elle est comparée à la Rahnia en droit musulman, entraînant la dépossession du débiteur au profit du créancier. A vrai dire aucune définition expresse n’a été prévue par le dahir de 1915 à propos de cette institution. Cependant étant rangée par le législateur dans la catégorie des droits réels immobilier, et vu qu’elle

b. Les sûretés réelles. Du côté des sûretés réelles, plusieurs types de classifications peuvent être admises selon différents critères. On peut tout d’abord les classer selon qu’elles impliques ou non une dépossession. Par exemple, le gage classique suppose une dépossession du bien gagé, contrairement à l’hypothèque. On peut également les classer selon que leur assiette est générale ou spéciale : soit le garant affecte l’ensemble de ses biens à la sûreté, soit il n’en affecte qu’un

sur l’idée de la représentation, c’est-à-dire sur l’idée que les élus agissent au nom de et à la place du corps électoral et, plus largement, du peuple. En effet la représentation fait exister ce qui est absent. Néanmoins, face au sentiment de dépossession et d’exclusion des activités politiques que déplorent les citoyens, il convient de se demander si le principe représentatif est bel et bien efficient, c’est-à-dire s’il possède intrinsèquement la force nécessaire à produire son effet, ou si au

bien distinctes. On parle de gage lorsque l’assiette est un meuble corporel et de nantissement lorsque l’assiette est un meuble incorporel. Il s’agit généralement d’une sûreté conventionnelle et parfois judiciaire qui implique en principe la dépossession ou dessaisissement du constituant et corrélativement un droit de rétention pour le créancier. Hypothèque. Art 2393 « L’hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation ». Selon les professeurs

rassurer les créancier. Mais le soucis c'est que cette multiplicité à engendrer des situations complexes, mais puisqu'on a eu des superpositions de privilèges. Le principe du privilège est d'être occulte (pas de publication). Il n'emporte aucune dépossession. Ce qui justifie le P est la qualité de la créance garantie ( par ex :pour le P des salariés ce qui justifie le P sont les considérations sociales. Pour le P du trésor : considération économique). Il existe plusieurs catégories de privilèges