Dépenses publiques

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

SOMMAIRE LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre

l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation, police, justice, recherches, cultures… (ex : subventions, coût du

déficit budgétaire s’utilise lorsque le budget de l’état est en déficit, c'est-à-dire que les recettes de l’état sont inférieures à ses dépenses et par conséquent son solde budgétaire est négatif. Dans les économies mondiales, les budgets publics sont très souvent déficitaires. Il n y a aucune corrélation apparente entre la richesse d’un pays et son niveau de dette publique. Prenons l’exemple des Etats-Unis, ils ont atteint un niveau de dette de plus de 14 500 milliards de dollars qui dépasserait même

baisser les dépenses liées aux travaux publics, qui représentent 40% des dépenses gouvernementales, soit 5% du PIB Japonais, et génèrent selon lui une corruption due aux liens très étroits qu'entretiennent les hommes politiques et les responsables de ce secteur qui financent la politique. De nombreux chiffres liés à la dépense publique de l'année 2001 au Japon sont indisponibles, cependant les dépenses publiques de santé représentaient 6,5% du PIB, chiffre identique aux dépenses publiques de retraite

Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue

Questions à traiter 1. Rappelez la signification du ratio de la dette publique par rapport au PIB. En quoi cela peut-il relativiser le débat sur la dette publique ? Le ratio dette publique sur PIB est le rapport entre la dette de l'ensemble des administrations (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) et le PIB. Il est essentiel de comprendre qu'une analyse en termes de valeur absolue de la dette publique (et encore plus d'une présentation journalistique du défilement de

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale

PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2