Département de la Justice des États-Unis

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES INTRODUCTION L'organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. La finalité de cette organisation est la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les Droits de l'Homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU est fondée

Au XVIe siècle, on assiste à une période où le nombre des États est de plus en plus important. Il y a de nombreuses guerres. Traité de Westphalie (1648) : on commence à concevoir réellement l’État, ce traité de paix réunit des représentants de nombreux États de presque toute l'Europe. Grâce aux écrits de MACHIAVEL et de BODIN on considère ces États comme des États souverains avec des gouvernants et des territoires bien délimités. Ces États modernes sont pour la plupart des monarchies. De nombreux

Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et s’exprime dans une assemblée élue

démocratie. « Nous aurons ces grands Etats-Unis d’Europe, qui couronneront le vieux monde comme les Etats-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. » Actes et Paroles. Victor Hugo a écrit ces lignes en regardant l’avenir au 19ème siècle. Pourtant avant d’en arriver à cette Europe unifiée, la formation des Etats modernes fut un processus long et singulier, puisqu’il prit source dans les cités grecques avant même notre ère. Ces Cités, si elles ne furent pas des Etats au sens juridique, ont connu un accroissement

Montréalais qui devait payer 1500$ pour un emprunt de 150$. Il veut remédier ce problème et prit pour cause d’immuniser le Québec contre les pratiques usuraires. Il s’aperçoit aussi de l’ampleur des problèmes du Québec causées par l’émigration vers les États-Unis des chômeurs, l’exode rural et l’industrialisation. Après un an de recherche pour trouver une solution, il tombe sur le livre People’s Banks de l’Anglais Henry William Wolff (1840-1931). Celui-ci était président de l’Alliance coopérative internationale

Introduction Depuis plusieurs années déjà, les relations entre Cuba et les États-Unis sont extrêmement difficiles. En effet, de nombreux évènements sont survenus entre ces deux pays et ont causés des frictions autant au niveau politique que commercial. En résumé, des guerres et des conflits ont éclatés pour maintes raisons, et plus encore…La guerre froide connaît son plus grand moment de tensions lors de la crise des missiles du 16 au 28 octobre 1962 qui résulte de LA SEULE confrontation directe

Justice des mineurs aux Etats-Unis MARIE BOËTON EN 2001, Lionel Tate était condamné à la prison à vie pour avoir tué sa petite voisine. Il avait 12 ans au moment des faits. Au dire du procureur, la gravité du crime justifiait qu’on ne fasse pas cas de son jeune âge et qu’il soit jugé comme un adulte. Son procès n’est pas une erreur de parcours, un égarement de la justice américaine, mais bien plutôt le reflet de ce qu’est devenue la justice des mineurs aux Etats-Unis. Depuis une dizaine

Les Etats-Unis et la Chine s'accusent mutuellement de cyberespionnage. Pour se venger de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui aurait laissé traîner ses grandes oreilles dans les entreprises chinoises, le gouvernement de l'Empire du Milieu a banni certains services "made in USA" de son territoire. Ces décisions pourraient avoir un impact commercial lourd sur les groupes américains concernés. La Chine et les Etats-Unis se livrent un combat sans merci, s'accusant mutuellement de cyberespionnage

donc des informations relatives à la fois à la personne concernée et à l’autorité qui l’a délivrée. Elle n’est délivrée qu’aux personnes de nationalité française. La carte nationale d’identité sécurisée, telle qu’elle est délivrée dans tous les départements depuis 1995, comporte une bande à lecture optique dans laquelle sont enregistrés le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance de son titulaire, ainsi que le numéro de la carte d’identité concernée. Cette bande n’a jamais été

considérant que le nouveau site internet de M Henry risque de créer la confusion entre les deux entreprises et donc de détourner la clientèle de l’agence de baby-sitting, celle-ci décide d’intenter une action en justice. M Henry fait de nouveau appel à vous. Conseillez le. 1. Présentez l’action en justice que l’agence de baby-sitting souhaite engager à l’encontre de Chapi-Chapo SARL. Quel est le tribunal compétent ? 2. Cette action pourra-t-elle aboutir ? Justifier votre réponse. 3. Quels services BWA peut-elle