Département de la Justice des États-Unis

considérer le délit d’initié comme un élément naturel dans le monde des affaires, et à certains égards presque inévitable. A la lumière de cette analyse, nous comparons du point de vue éthique de la manière dont est réprimé ce délit en Europe et aux Etats-Unis. Nous terminons cette première partie, par un paragraphe plus général faisant le lien entre éthique, responsabilité et délit d’initié ; dans ce contexte, nous abordons le processus de décision amenant une personne à commettre un délit d’initié et

Nike ne répond pas directement à ces appels, mais engage quelques programmes destinés à faire taire les critiques. Ainsi en 1996-97, la marque renforce une première fois son code de conduite, reconnaît notamment la liberté syndicale et ouvre un département sur les conditions de travail. Mais ces quelques arrangements n’ont pas l’effet escompté. Au contraire, le réseau d’organisations de défense des travailleurs mandate plusieurs recherches qui concluent que du côté des usines, rien n’a changé : en

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de

considération la réalité du | |Conseil constitutionnel de la République de Djibouti ». M. Dini estime que ce Conseil « est un des principaux obstacles à l’état de | |droit », de par les « jugements iniques » qu’il rend et autres « dénis de justice » qu’il commet. | |Ces diverses démarches entreprises par l’opposition djiboutienne s’inscrivent dans la voie légale et pacifique qu’elle a choisie. Ce choix,| |digne de politiciens responsables et respectueux

SYNTHÈSE DE CONFÉRENCE « LES MÉDIAS ET LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE AMÉRICAINE : QUELS IMPACTS SUR LE CANADA ? » Conférence organisée par l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM et par l’Institut canadien du Woodrow Wilson International Center for Scholars à Washington en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Montréal, 9 décembre 2003 Document préparé par Sébastien Barthe Frédérick

se nourrir à leur faim, à un logement correct, à la satisfactions de leurs besoins essentiels comme la santé, l’éducation ... bref ils veulent une perspective d’avenir. La poursuite du bonheur dans un environnement de liberté d’expression et de justice. La colere vient de loin et repose sur des problemes vieux et connus de tous : l’appartenance à la terre, l’exploitation de leur ressources naturelles, la religion, l’opression... Les Tunisiens déclenchent la premiere révolution democratique du

donnée. Les interdictions s'appliquent au commerce entre les Etats et au commerce international Les violations sont sanctionnées par des sanctions pénales avec des peines de prison et des amendes pour les personnes physiques et des amendes pour les personnes morales. Les personnes physiques ayant subi un préjudice du fait de la violation de la loi peuvent obtenir des dommages triples (treble damages). Clayton Act (1914) : Aux États-Unis, le Clayton Antitrust Act du 15 octobre 1914 fut voté pour

s’applique qu’aux actes et qu’à la conduite des individus. Malgré tout, le droit et la règle religieuse cohabite. On le voit notamment dans la théocratie dans laquelle règle de droit et règle religieuse de confonde (par exemple au Vatican). Même dans les Etats qui ont fait le choix de la distinction de la règle de droit et de la règle religieuse, les deux notions restent assez proches. Ainsi, la règle de droit est inspirée de la religion (judéo-chrétien). Par exemple : Tu ne tueras point / Tout enfant doit

§2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le financement des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement

I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en