Département de la Justice des États-Unis

politique sont souvent confondus. Cette question a connu des développements relativement sensibles dans une des étapes de la construction européenne au moment d’une possible rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet fut important pour les 25 états de l’UE. En 2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions nous faire une Constitution sachant qu’aujourd’hui comme hier , il n’y a toujours pas de souveraineté, de

l'État, il peut y avoir des états qui disparaissent, il peut aussi y avoir des états qui apparaissent. Les nouveaux états se crée par scission d'état déjà existant ( Exemple : URSS qui s'est défait par un coup d'état puis à suivit la construction de d'autres Etats). L'ONU compte une quarantaine d'Etats en son sein mais le nombre d'état en soixante cinq ans à quadruplé, on peut imaginer plus tard le nombre s'élèvera à une centaine. On explique cet accroissement des états ( application du droit des

présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs

droit c’est les droits de l’homme et du citoyen (1789) Le code civil est fondateur, qui date de (1803 /1804), Napoléon Bonaparte Le texte far du moment c’est la constitution (4oct 1958) regide les institutions de l’état, la constitution des etats unis date de 1787 qui comporte 5 articles et âpres les amendements (environ 20) L’histoire du droit : En 1700 av J.C en Mésopotamie, le code d’hamoramie est le premier texte retrouvé sur les droits Puis le code Justine 533 ap J.C c’est la référence

En 1908, les Warner fondent, à Pittsburgh, la Duquesne Amusement & Supply Company[5] (précurseur de la Warner Bros. Pictures) qui leur permet de distribuer des films. Quelques années plus tard, leur activité de distribution s'étend sur quatre États. Durant la Première Guerre mondiale, les frères Warner débutent dans la production et, en 1918, ouvrent Warner Bros. studio sur Sunset Boulevard à Hollywood. Sam et Jack produisent les films, tandis que Harry, Albert et Paul Ashley Chase, un commissaire

DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer

dite à l’époque. L’organisation sociale est centrée sur la famille, respect d’une hiérarchie dans les relations dont l’empereur est le gardien. La place de chacun : pas de notion d’égalité mais en fonction du statut  peu de place au droit et à la justice puisque l’intérêt de tous prime sur les intérêts particuliers. Individu : élément dans un tout, exaltation d’une société holiste (≠ société individualiste). Conception ancienne des institutions : le gouvernement doit développer sagesse et amour

1919 au lendemain de la première guerre mondiale, dans le but de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l’homme dans le monde du travail. Sa constitution débute ainsi en affirmant : « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». Devenue en 1946 une émanation de l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’OIT compte aujourd’hui 182 Etats membres. Son siège est à Genève et le Bureau International du Travail (BIT)

l’établissement d’une police haïtienne intérimaire, des discussions ont pris corps entre le Président en exil, l’Organisation des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis et les autres parties intéressées. On dirait cette discussion a eu lieu pendant que le président est en exil parce que 900 haïtiens formés par les autorités des États-Unis à Guantanamo sont arrivés en Haïti à la fin du mois de décembre 1994. Ils seront les premiers intégrés à la force de police. Dès le retour du président Jean Bertrand

niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs