Département de Kaffrine

pouvoirs de Procureur de la République. Article 36 CPP (Loi n° 8525 du 27 février 1985) Quelle est la compétence territoriale (ratione loci) des tribunaux départementaux ? La compétence territoriale du tribunal départemental couvre l’étendue du département où il a son siège. 19 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD Quelle est la compétence matérielle (ratione materiae) des tribunaux départementaux ? Le législateur a voulu faire du TD une juridiction «

L’organisation administrative du Sénégal ______________________________________ Programme de Développement de l’Education et de la Formation 10 Composé de 7 régions en 1960, le Sénégal en compte aujourd’hui 11. Chaque région comprend 3 départements. Les départements sont constitués d’arrondissements (92), eux-mêmes composés de communes (60) et de communautés rurales (320). La cellule administrative de base est le village; il en existe un peu plus de 12 000, selon le recensement agricole de 1998/1999

contre 113,0% en 2011). Le taux brut de scolarisation au primaire1 s’est établi à 79,7% en 2011, contre 75,8% en 2005, avec d’importantes disparités régionales. Dakar (102,6%) et Ziguinchor (115,6%) enregistrent les niveaux les plus élevés tandis que Kaffrine (44,2%) et Diourbel (47%) affichent de moins bonnes performances. Cependant, l’éducation pour tous (EPT) n’est pas encore atteinte puisque le taux net de scolarisation au primaire, en 2011, ESPS-II, 2011. Edstats (banque mondiale) révèle un taux

pendant une longue période, le Ministère de l’Education s’est contenté de projections plus ou moins approximatives sur les données démographiques nationales . Ce n’est que récemment que l’Agence Nationale des Statistiques a mis à la disposition du Département les dernières données qui ont permis de recalculer l’ensemble des indicateurs. Cette opération a permis de revoir à la hausse certains d’entre eux. Cependant, dans les sous secteurs tels l’enseignement technique et la formation professionnelle et

encore une animosité contre le Président Mamadou Dia qui était considéré comme l’auteur de cette décision. Cependant, d’après les 21 explications que nous avions reçues, Dakar risquait, ou : de faire sécession du Sénégal pour devenir un Département français, ou bien, elle tombait sous la concupiscence des Etats de l’AOF qui voulaient en faire une ville indivise. Quoiqu’il en soit, ma raison a primé sur mon sentiment. J’étais, comme bien des SaintLouisiens, présent au meeting du cinéma VOX

(idrissa_wade@yahoo.fr) Semou nDiaye est juriste, spécialiste de droit commercial. Il a travaillé notamment sur la gouvernance politique et sur les politiques commerciales internationales et régionales en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il enseigne au Département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. (ndiayesemou@yahoo.fr) 12 ISRA-BAME • L es oRganisations inteRpRofessionneLLes agRicoLes au s énégaL Liste des sigLes

institué une répartition géographique des tribunaux en érigeant un tribunal pour chaque région (tribunal régional) et un tribunal pour chaque département (tribunal départemental). Les attributions conférées à ces juridictions dépendent entre autre, de l’importance du litige et de la matière elle-même, ce qui leur confère une importance inégale. Certains départements ont en effet une activité économique et sociale plus développée que d’autres et les tribunaux départementaux qui se situent dans leur ressort

dans : les communes de Dakar et de Guediawaye, la commune d’arrondissement de Ngor-Almadies et dans la communauté rurale de Sangalkam ( villages de Sangalkam, Gorom, Niakoulrab). A Kaolack : elle a eu pour cadre : le Conseil régional, la commune de Kaffrine, la communauté rurale de Birkelane (villages de Birkelane, Ndigui, Ndangane, Modou Niambato). A Fatick : elle a eu pour cadre le Conseil régional, la commune de Foundiougne, la communauté rurale de Diarrère. B - Cibles et échantillonnage Les élus

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

gracié par le Chef de l’Etat, le président Abdoulaye Wade. » Après cette grâce, alors que personne ne s’y attendait, une proposition de loi a été déposée le lundi 28 décembre 2004, sur le bureau de l’Assemblée nationale, par le député du département de Kaffrine, Ibrahima Isidore Ezan, membre du Parti démocratique sénégalais, aux fins d’amnistier tous les faits concernant l’affaire Babacar Sèye. La nouvelle qui a surpris tous les Sénégalais a été largement commentée dans la presse. Face au tollé soulevé