Département d'Izabal

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

par une personne, si cette personne est de bonne foi. * L’application de la loi dans l’espace. En vertu du principe de territorialité des lois, la loi française s’applique sur tout le territoire français ; la France  métropolitaine, les départements d’Outre-mer, et les Collectivités d’Outre-mer. Les DOM désignent la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Mayotte va y faire son entrée dans l’année 2011. Ils sont gouvernés par le principe d’assimilation législative. Y sont appliquées

pour aider les Etats hôtes à préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile conformément aux principes de la solidarité et de la coopération internationale ainsi que du partage de la charge et des responsabilités ; g) Invite le HCR et le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat des Nations Unies à renforcer leur collaboration sur tous les aspects de cette question complexe et, selon qu'il convient, à déployer avec le consentement des Etats hôtes, des équipes d'évaluation

appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement, après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et du Département fédéral des finances, autoriser des versements prélevés sur des comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressources économiques

moyens en attente des Nations unies a été crée et remet au gouvernement d’indiquer au secrétariat les effectifs et l’équipement militaire qu’ils peuvent fournir en cas de besoins ainsi que les délais nécessaires a leur déploiement.   C’est le Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) de l’ONU qui assume la direction politique et exécutive des opération de maintien de la paix des Nations unies et vieille... [continue] Lire la dissertation en entier Citer cette dissertation APA

l’outre-mer français présente un certain nombre de points communs. Mais ces territoires n’en demeurent pas moins très divers, par leurs populations comme par leurs évolutions. On peut distinguer deux grandes tendances, avec d’une part les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) engagés dans l’assimilation avec la métropole, et d’autre part des territoires qui ont choisi l’autonomie dans la République. Plus que les évolutions statutaires, qui ont notamment vu la

englobait. Il fut donc remplacé par DROM-COM. Depuis 2003, l’outre-mer français est défini en catégories qui définissent leurs liens institutionnels avec la métropole. Les départements et régions d'Outre-mer (DROM) Ce sont des Collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Les Collectivités d'outre-mer (COM) Elles disposent de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale

Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale caraïbe : la Martinique (étude de cas) Française depuis le XVII siècle, l’île de la Martinique est une région-département d’outre-mer française (DOM), elle est devenue depuis les années 2000 une région ultrapériphérique de l’UE. Ces statuts lui assurent-ils les moyens de son développement ? I – La Martinique, quelles spécificités ?  Qu’est-ce qui caractérise ce territoire : quelle est sa situation

MAYOTTE Mayotte , officiellement Département de Mayotte, est un département et une région d’outre-mer (DROM) français de l'océan Indien et dont le chef-lieu est Mamoudzou, la plus grande ville du territoire. Ses habitants sont appelés les Mahorais. En 2012, la population de Mayotte s’élève à 212 645 habitants. La superficie est de 376 km2. Elle a ainsi la plus forte densité de population de la France d'outre-mer, avec 566 hab/km². Mayotte est constituée de deux îles principales, Grande-Terre et