Denis Law

financiers. Finalement système complexe et contraignant 强制的 Qu’est ce que l’on peut dire de ce système ? C’est un système très lourd.    Angleterre  L’Angleterre: pays de la Common law (p44)    Il a créé un droit de la nature juridique qui est un peu différent du système de la France. Le Common Law est que la loi doit être simple pour que tous les sujets puissent être comprendre. La jurisprudence 判例 qui dise le droit. La décision qui a dit sur les cas concrètes. Il est différent du droit

individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté. Aussi la coutume ne peut théoriquement jouer un rôle que si la loi y fait référence. Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres systèmes juridiques (common law par exemple) des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. Le caractère obligatoire de la coutume en droit français procède donc de la loi (et à travers elle de la constitution) et non de sa force propre.

E - LA DIMENSION JURIDIQUE La loi du 16 juillet 1984 définit le champ d’intervention des fédérations agréées qui « participent à l’exécution d’une mission de service public ». Son article premier dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général ». Cette loi reconnaît l’autonomie du mouvement

lords a siégé dans une composition exceptionelle. D’habitude les décisions sont rendues dans une formation de trois juges, mais vu l’importance du jugement sur la question à débattre, ils ont formé un ensemble de neuf lords, alors la totalité des law lords. Estimant les aspects traités dans ce texte, les lords ont conclu par 8 votes contre un que les dispositions de la loi anti-terroriste violaient la constitution. Dans l’affaire canadienne, Charkaoui c. Canada (ci-après dénommée Charkaoui)

par le système  les institutions légales du système  les différentes lois employées à l’intérieur du système A travers cela, les « scholars », identifie 2 larges traditions légales qui sont discutées dans ce texte : le droit civil et le common law Tout d’abord le droit civil, ou germanic romain, les traditions légales sont les plus anciennes. Elle exerce la plus grande influence dans les pays, et sont les plus largement distribuées dans les divers pays.. Les legal scholars s’appuie sur 3 familles

mercatoria. • Ainsi, il y a une « institutionnalisation » de la lex mercatoria. • La Convention de Vienne est aussi une source d’inspiration. • Quelques règles du droit national qui ont offert des solutions (aussi du droit romain, du common law, code de commerce des Etats-Unis, Canada ou de la Chine). 3.4. Application des principes Unidroit Il y a une application par les juges nationaux des principes Unidroit. Les arbitres au sein de la CCI les appliquent aussi. Il y a deux grandes

à faire le Droit des Affaires en étudiant des coups, des états, des délais… Mais ces procédures ne sont pas nécessairement significatives dans tous les systèmes juridiques - le modèle de référence qui est implicitement à l’esprit est la common Law, qui est un système différent. - Ce rapport fait l’impasse sur la qualité des normes juridiques (approche plus quantitative), la sécurité juridique d’une procédure… Néanmoins c’est une méthodologie (de l’école juridique de Chicago, apparue dans

certains arrêts des plus hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation), tout en expliquant que traditionnellement, dans notre système de droit dit « codifié », la jurisprudence ne joue pas le même rôle fondateur que le droit des pays de « common law ». On expliquera à l’aide d’exemples le phénomène des revirements de jurisprudence en mettant en lumière la nécessité d’un droit souple, adapté aux évolutions sociales, politiques et économiques. 1.2 La jurisprudence Décision de justice Juridiction

qui sont plus importantes que d'autres (cour de cassation plus importante que tribunal). C'est une source moins importante en France que dans les pays Common law (anglo-saxons) qui ont une jurisprudence qui a une valeur plus importante. On fait une distinction entre les pays Common law et les pays de droit écrit (comme la France). Common law : droit essentiellement prétorien. Chapitre 2 : L'organisation juridictionnelle en France On a en France deux ordres juridictionnels, d'une part les juridictions

question de droit donnée. Philippe Malaurie a dit que « la jurisprudence n’est pas une règle de droit comme les autres mais elle est une règle de droit. Philippe Malaurie est enseignant de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Le common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif