Definition Agressions Sexuelles

ELEMENTS CONSTITUTIFS ET PROCEDURE Présenté par : ANATO Roch Cour animé par : M. Fleury Rodrigue AMOUA DOFONNOU Oskana GRAC-AYADJI Laura HOUNKPE Hortense KANTCHI Nelly Etudiants en science juridique ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 1 PLAN INTRODUCTION DEFINITION I/ Les infractions qualifiées de violence faite aux femmes A- Différents types de violences faites aux femmes B- Du point de vue du droit pénal international II/ Loi portant : « PREVENTION, CONTRÔLE ET REPRESSION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES

VIOLENCES CONJUGALES La violence conjugale : est la violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences importantes pour les victimes. Quelle que soit sa forme, la violence conjugale c’est l’utilisation abusive d’un rapport de force, une atteinte volontaire à

clés et définitions : | Définition d'une victime : Personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. Source : http://vie-publique.fr/ Définition violence conjugale: C’est une violence au sein du couple qui se caractérise par un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. Elles

1 / Définition de la violence faites aux femmes La violence désigne tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes, un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de la liberté, que ce soit dans la vie ou dans la vie privée " il y a violence quand il y a destructivité, domination" selon l'Assemblée Générale des Nations Unis. Typologie des violences:

compte les divers types de violences interpersonnelles, verbales, psychologiques, physiques et sexuelles, perpétrées dans tous les cadres de vie des femmes et quel qu'en soit l'auteur. Les actes violents sont toujours une atteinte à l'intégrité de la personne, quelle qu'en soit la nature et quels qu'en soient les protagonistes. Ainsi, la violence ne se réduit-elle pas aux brutalités physiques ou sexuelles, elle est un rapport de force ou de domination qui s'exerce par les brutalités physiques aussi

solution était de recourir à l’incrimination de crime contre l’humanité, imprescriptibles Depuis la loi du 26 décembre 1964. Comme cette loi ne définissait pas la notion de crime contre l’humanité, les juridictions françaises ont eu recours à la définition donnée dans les accords internationaux. (Accords de Londres). Quand il s’agissait d’un ressortissant français on utilisait la notion de complicité de crime contre l’humanité * Le recours à l’incrimination étrangère en droit interne. Les

Définitions  Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude...) qui porte atteinte par sa répétition ou sa systématisation à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat de travail.   Il s'agit d'une violence à petite touches, qui ne se repère pas, mais qui est pourtant très destructrice. Chaque attaque prise séparément n'est pas vraiment grave, c'est

« Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pénal. Plus particulièrement, le viol est défini par l’article 222-23 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Contrairement aux autres agressions sexuelles qui sont des délits, le viol est un crime dont les sanctions vont de quinze ans de réclusion

L’hypersexualisation de la société un cadre favorable au passage à l’acte de délinquance sexuelle ? Table des matières I. Introduction et méthodologie 3 II. L’hypersexualisation de notre société 4 a. De quoi s’agit-il ? 4 b. L’agir sexuel à l’adolescence 5 c. Le stéréotypisme 6 d. La pornographie 6 e. Quelques exemples du phénomène d’hypersexualisation 7 1) La publicité 7 2) La presse féminine et masculine 8 3) La musique 8 4) Les jeux vidéos

législateur à légiférer à la suite de faits divers qui marquent l’opinion comme les meurtres et viols d’enfants, ou personnes âgées. La loi est le relai nécessaire en droit pénal, et il ne saurait y avoir de crimes ou de délits sans définitions préalables. Cette définition devant être contenue dans un texte destinée à en exposer les éléments constitutifs, ainsi que les peines applicables. Il doit être rédigé dans une langue claire et accessible (1764 Traité de Beccaria). Nullum crimen sine lege, nulla