Décret du président de la République

20 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9 Joumada El Oula 1425 27 juin 2004 ° Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif

membre de la communauté française ; - Cet Etat prend le nom de : République Soudanaise ; - L’Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise. - Elle adoptera la Constitution de la Fédération du Mali le 21 janvier 1959 qui regroupera en définitif le Soudan et le Sénégal. L’Assemblée Constituante devient Assemblée Législative provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution de la République Soudanaise, dont le projet sera présenté et adopté le 23 janvier

pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 a donné au Président de la République de réels pouvoirs

Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. Histoire Le Conseil économique et social a été créé par un décret de janvier 19612. Organisation et fonctionnement Le Conseil économique et social comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement

-0 ett) nt-)IvK CL l sâf2-Ge Jà 03/€03m .•■•••••,,,,■1111.•••■■■•••••111111 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la Monnaie et du Crédit ARRETE portant publication du taux de l'usure au titre de l'année 2014 LE MINISTRE DE L'ECONDMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu le traité du 20 janvier 2007, constituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) ; Vu la Convention du 6 avril 2007, régissant la

10/03/10 Diamesso Jean Paul Groupe 9 Le Conseil constitutionnel sous la v ème République La constitution de 1958 comprend essentiellement deux séries de disposition: -dispositions de procédure qui instituent et limitent le pouvoir des autorité art 34,37,49 -disposition de fond :principes et règles auxquels sont soumises les autorités instituée afin de protéger les droit et libertés des citoyens; Le contrôle de constitutionnalité tend à faire respecter à ce double point de vue de

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France