Declin De La Faute Dans La Responsabilite Du Fait D Autrui

3) L'inexécution doit être fautive a) La problématique Il y a deux textes dans le code civil qu’il semble se contredire : à savoir s’il y a faute ou pas. Article 1137 et 1147 du Code civil. Article 1147 : on comprend que le débiteur ne doit pas être condamné à des dommages et intérêts s’il apporte la preuve qu’il n’a pas exécuté en raison d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputé. Donc le débiteur doit des D&I dans toutes les hypothèses sauf cas de force majeure. Mais ce n’est pas le

1 Les actes juridiques. Il s’agit d’acte volontairement accompli dans le but de créer une obligation à l’égard d’autrui. (contrat). 2 Les faits juridiques Fait auquel la loi attache des conséquences de droit. 1 Les quasis contrats. Article 1371 du code civil. Fait volontaire mais l’obligation qui découle de ce fait n’a pas forcément été voulu. • La gestion d’affaire (article 1372 du code civil). Une personne s’occupe spontanément des affaires d’une autre personne. Il faut que

les deux disciplines ont le même objet d’étude. La criminalité c’est à la dois un social et un fait humain. Un fait social parce que la criminalité postule une atteinte à l’ordre public qui résulte de la violation d’une norme de conduite destiné à assuré la protection d’une valeur essentiel. Cela revient a s’interroger sur l’acte en tant que crime et pas le criminel. La criminalité est ensuite une fait humain, acte commis par une personne avec des mobiles, une histoire personnel, un passé, la on

dans un acte , soit dans un fait juridique . Il existe deux catégorie de fait : les faits illicites et les faits licites . Les faits illicites sont des faits contraire à la loi qui vont faire naitre les délits et les quasi délits . Les juriste ne font pas de différence importante entre ces deux notions , car même régime juridique en droit civil. Les délit sont intentionnel ( volonté de causer dommage à autrui ) , le quasi délit est non intentionnel . Quand le fait est licite et créateur d’obligation

d’une obligation de ne pas faire qui a été transgressée, soit parce que l’obligation de faire ou de donner ne pouvait être exécutée que dans un certain temps que le débiteur a laissé passer, soit parce que la chose qu’il devait livrer a péri par sa faute. Plus généralement elle est inutile pour l’obtention de dommages et intérêts dit compensatoires, c’est-à-dire réparant l’inexécution définitive de l’obligation - le débiteur a déclaré au créancier qu’il n’exécuterait pas son obligation - la loi dispense

la distance……………………………………………… ……...7 3 Obligation de la bonté et la responsabilité pour autrui. …………………………………..8 4 La gratuité de la responsabilité pour Autrui ……………………………………………..10 III- L’entre –deux : une nouvelle manière de penser l’altérité………………………. ….10 CONLUSION ………………………………………………………………………………..12 BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………..……………………….14 INTRODUCTION « L’interdit permet de dire ». En d’autres termes, le fait de défendre ou d’agir de telle ou telle manière est un moyen pour faire

Que reste-t-il de la liberté contractuelle dans le droit positif ? Le sujet fait ici appel au droit des obligations. Tout d’abord le terme d’  « obligation » provient du latin LIGARE, cela signifie « lien ». Une obligation est donc considérée comme le lien de droit dans lequel sont réunies au minimum deux parties, un débiteur tenu d’une prestation envers l’autre partie, le créancier. La source de l’obligation peut être un contrat  ou un acte unilatéral de

sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans l’autre => ce qui pose des difficultés quand il y a des faits délictueux qui concernent plusieurs pays). Quelle est

distinction légalité formelle : exigence d’un préalable légal (texte) émanant d’une autorité légitime politiquement (Parlement : loi) / légalité matérielle : prévisibilité (clarté et précision) et légitimité sociale (nécessité et proportionnalité) Déclin « or not déclin » ? Indépendamment de cette distinction, on peut rassembler les exigences de la légalité criminelle autour de deux axes majeurs : la légitimité et la prévisibilité. La légitimité : politique (source légitime du droit pénal : la loi émanant

comme devoir en latin Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ? Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous engage. La faute de l’homme l oblige aussi a réparation (L’article 1382 si on commet dommage a autrui on doit le réparer). La parole et la faute de l homme sont donc les principales obligations. Il faut finaliser la parole de l’homme, et finaliser un accord