Declin De La Faute Dans La Responsabilite Du Fait D Autrui

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 De la responsabilité civile (Articles 1340 à 1386) . . . . . . . . . 159 EXPOSÉ DES MOTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Geneviève Viney Chapitre I Dispositions préliminaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 Chapitre II Des conditions de la responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Section 1. Dispositions communes aux responsabilités contractuelle et extra-contractuelle . . . . . .

régime juridique. L'opération de qualification du juge fait parti de sa mission, CPC dit que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux. La RDD est composé de deux éléments, d'une hypothèse et d'un effet juridique. Ex : Art 1382 du cc « tous fait quelconques de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L'hypothèse est l'existence d'une faute. La RDD c'est la majeure du syllogisme. Le juge est

l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un

d’obligations ; la responsabilité est la 2ème source d’obligation si on cause à autrui un dommage, on est responsable i.e. avoir l’obligation de réparer le dommage ; obligations familiales. Les obligations ont les étudies à partir de leur source parce que selon leur source il y a des différences qui concernent leur conditions d’existence et leur régime. On distingue différentes sources : La loi Les actes juridiques : les contrats Les faits juridiques : la responsabilité civile et les

obligation envers les collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes) si on commence à aider les collatéraux cela devient une obligation civile (tant qu’on en a les moyens et tant que le besoin des collatéraux subsiste). À partir du moment où un paiement est fait en toute connaissance de cause, un débiteur ne peut pas demander la restitution du montant. L’action en restitution est donc exclue. 3) L’exigence d’un créancier Il faut forcément un lien entre le débiteur et le créancier, mais surtout il faut

faire. Ainsi on dira que l automobiliste conduisant en France a l obligation de rouler à droite mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faut de créancier qui est qualité pour en exiger l’exécution. Autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes toutes obligations renferment un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte, tout devoir n est pas une obligation ; il ne l’est que tant qu’il existe au profit

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

deux forces en se confrontant, en s'enchevêtrant et en voulant se soustraire l'une à l'autre créent la grande tourmente de l'homme : la culpabilité, les pages suivantes vous en feront le récit. Le savant filtrage que la conscience impose au vouloir fait que cette force se ramifie en créant deux mondes opposés : la vérité et la réalité, Pour dire plus exactement, il s'agit ici moins d'une opposition que de deux aspects différents, car jaillies de la même source elles ne font que se muer l'une dans

les termes employés : d’abord le terme de droit à on est confronté à une difficulté, parce qu’il est très délicat de définir ce qu’est le droit. Il faut donc partir du plus simple : le droit c’est un phénomène social, quel phénomène social ? C’est le fait que la société établisse des règles de droit, qui sont destinées à régir des relations (économiques, personnels), entre les membres de la société. On en arrive à deux concepts de droit : Le Droit au singulier : à C’est l’ensemble des règles imposées

DE VOLONTÉ Il n'y a qu'une seule théorie du contrat en tant qu'acte juridique qui permet de traiter l'acte de volonté, mais il y a différentes variétés de contrats, aussi il faut le définir. On peut utiliser la notion d'acte juridique différent de fait juridique et la notion de contrat par rapport à la convention. Faut-il les distinguer? Dans le code civil, les termes sont identiques. Article 1101 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs