Declarations Fiscales En Algerie

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt

juridique adaptée à votre projet. La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Ce cadre légal entraînera un certain nombre de conséquences sur votre statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Ce choix doit donc être étudié minutieusement avec, si possible, l’aide d’un conseil spécialisé. Mais attention à ne pas brûler les étapes. Vous ne pourrez procéder à cette étude sans avoir au préalable réfléchi à votre projet et procédé à

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

du Nord, affirmation du Sud Plan du chapitre : traitement de la problématique Notions clés Repères A- Le Bassin Caraïbe : interface américaine, interface mondiale Interface, tourisme, migrations, trafics (drogue, armes, argent…), paradis fiscaux 5 documents (cartes, texte, photographies) B- Le continent américain entre tensions et intégrations régionales 1- Intégration ou désintégration ? 2- Les tensions Unions, accords, ALENA Frontières, tensions agraires, réformes agraires, front

l'article L. 2312-7-1 du code de la défense ; - au deuxième alinéa de l'article L. 2312-5 du code de la défense, les mots : « et d'accéder à tout lieu classifié » ; - les articles 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1 du code pénal. Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er décembre 2011 dans les conditions fixées au considérant 38. Article 3.- Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes : - les paragraphes I et II de l'article 56-4

sociétés Un groupe de société peut consolider son bilan de toutes les sociétés du groupe, à condition d’avoir présenter des bilans positifs des deux derniers exercices, cette règle de consolidation a des conséquences positives pour le groupe sur le plan fiscal. V. Les règles spécifiques à chaque forme de société La définition de la société est donnée par l’article 416 du Code civil, lequel dispose : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent

.........................76 -Décret exécutif n° 95-412 du 9 décembre 1995, fixant les marchandises et les biens d'équipements importés par voie maritime et aérienne dispensés de l'obligation d'assurance auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie. (J.O. n° 76 du 10 décembre 1995)...................................................................................77 -Décret exécutif n° 95-413 du 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile des sociétés et établissements

| |TITRE 6. Déclarations sociales | | | |TITRE 7. Déclarations fiscales

ce sous-secteur Code GG 51.43 • Travaux de Pose des Revêtements Sols et Murs en Céramique Code FF 45.44 • Activités Extractives des divers minéraux utilisés par le sous-secteur Code CB 14 Les caractéristiques et spécificités du sous secteur en Algérie Les caractéristiques communes des Industries de Céramique La production de céramique (du grec ancien « kéramos » terre à potier ou argile) découle d’une transformation physico-chimique irréversible, par cuisson, d’objets fabriqués en terre. Ce procédé

travail. À ma famille et mon entourage qui m’ont soutenu. [2] SOMMAIRE PARTIE I : L’ADMISSION DU PRINCIPE DE FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : Le dépassement des obstacles juridiques Chapitre 2 : Le dépassement des obstacles fiscaux PARTIE II : LA REALISATION PRATIQUE DES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : L’avantage de l’homogénéité des régimes juridiques Chapitre 2 : Les contraintes des spécificités nationales CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE [3] INTRODUCTION