De Lart De Gouverner Par La Force Et Par Les Lois

souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible

compote certaines obligations, mais une diffrence essentielle apparat dans le mode de sanction entre la rgle morale, et la juridique. (conscience, pour la morale, et par ltat pour la rgle juridique par lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le droit est vaste, dans lenseignement on a dvelopp une diffrence essentielle entre droit priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations

Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des usages, des coutumes, qui progressivement ce sont enracins dans la vie politique de ltat et finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation

hommes, pour quelque morceau de terre de plus ou de moins, sont convenus entre eux de se dpouiller, se brler, se tuer, sgorger les uns les autres et pour le faire plus ingnieusement et avec plus de sret, ils ont invent de belles rgles quon appelle lart militaire ils ont attach la pratique de ces rgles la gloire ou la plus solide rputation et ils ont depuis renchri de sicle en sicle sur la manire de se dtruire rciproquement. De linjustice des premiers hommes, comme de son unique source, est venue

norme la moral ou la religion. Pour illustrer ce propos on peut se rfrer au mythe grec dAntigone. Lutilit du droit apparait lorsque lon constate que la majorit des tats sont, en tats de droit. Etat de droit Cest ltat o les gouvernants comme les gouverns sont tenus de respecter les rgles de droit. On constate aujourdhui une volution sensible de la plupart des tats vers ce modle, parfois de manire forc, dans les pays dAfrique, dAsie, certains pays de lEst, cela se fait souvent au prix dun chantage

situe au sommet de la hirarchie des normes. Elle est privilgie car elle est unique en son genre. Elle est protge car elle est hors datteinte des autres rgles juridiques qui, par dfinition, lui sont infrieures le contrle de la constitutionnalit des lois tmoigne de cette primaut de la norme constitutionnelle Le droit constitutionnel porte sur lorganisation juridique de ltat, car le droit constitutionnel est traditionnellement le droit de ltat. Il est compos de lensemble des rgles selon lesquelles on

appelle paratre ou maratre. En ligne collatérale, il existe un lien d’alliance entre un époux et les frères et sœurs du conjoint. TITRE 1 l’union Le couple est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative a l’assistance médiacale a la procréation. Par la suite la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a fait également référence a la notion de couple dans la définition qu’elle a donné

peut être affecter par certains vice (ex : l’erreurlorsqu’elle porte sur un truc essentiel, le dolune tromperie des manœuvre, des mensonges employer par l’un des contractant pour provoquer l’erreur de l’autre et l’inciter à contracter, la violencela force, la crainte que l’un des contractant à exercer sur l’autre, le forcer à contracter). * La capacité (art 1123) * L’objet : c’est ce sur quoi c’est porter la volonté (art 1126). Beaucoup de contrat faisant naitre des obligations a la charge des

des lois, c'est lorgane du pvr législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés, aux ordonances, aux règlements. Mais qui est apte à faire la loi ? c'est la constitution qui va déterminer qui fait la loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou se distingue les trois fonctions (lé, éxé, judi). L'expréssion de cette séparation se trouve dans l'esprit des lois de Montesquieu

libert possible dans une libert politique. Non seulement il ne faut pas le rduire, le limit mais lattiser car cest grace ca que rome labor ses meilleurs lois. Cest au moment ou les conflits dans la cit romaine tait les plus vif, les plus grave. Au moment ou le peuple refuse lapplication des lois du snat que celui ci a t oblig de vot des lois permettant laccroissement des liberts. (// libert dans la lutte Marx, peut lembrigader dans lgide du marxisme.) Ce que dit machiavel est que le conflit nest