De La Suzeraineté à La Souveraineté

germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque,

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de

est installé dans une zone déterminée, a ses propres coutumes et son nom propre. Ce sont les romains qui les appellent les peuples gaulois (les Celtes se disaient Arvernes, etc). On trouve donc une grande mosaïque de peuples celtes. Ils sont connus grâce aux historiens grecs et romains, et, surtout depuis le 20ème siècle, par l’archéologie. Mais ces peuples avaient des points communs : - Une communauté linguistique : ils parlent tous le celte, même s’il y a des variations. De ces variations sont

L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome et l’un en Orient avec un empereur à Constantinople *En

VIII, il y a des transformations fondamentales en religion et en politique = MUTATIONS. 1492 : Époque charnière pour la royauté : il s’agit du passage du Moyen-âge à l’Age Moderne. C’est le début de l’époque moderne, durant le règne de Charles VIII.   I-                   L’héritage de l’araignée et de la femme « la moins folle de France » A l’époque, politique = affaire de famille, transmission (transfert de pouvoir et d’orientation politique). La politique est un héritage reçu. A)     La

HISTOIRE DE L’EUROPE ÉTATS ET INSTITUTIONS Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au

: Le pouvoir politique dans les villes d’Asie du Sud-Est De façon précoce, les villes ont été façonnées par le pouvoir politique. La période coloniale en a fait émerger de nouvelles. Les villes sont souvent enracinées dans un rôle de domination : domination par rapport à la campagne environnante par exemple. L’Asie du Sud-Est correspond à un territoire étendu entre le monde chinois et le monde indien, au contact des mondes tropical et océanique. En ce lieu de convergence, de carrefour, la civilisation

période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous

dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant la vie des hommes sont des ordres sacrés. C’est un droit primitif

...........6 A) Une réorientation commerciale....................................................................................6 B) Des villes à géographie variable..................................................................................6 C) La tentation de l'autarcie dans les campagnes.............................................................6 2. Une société en mouvement................................................................................................7 A) Le développement