De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale

sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir

regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations materielles ou juridiques rendues aux usagers dans le cadre de l’interet general , ainsi donc par essence le drt admi est politique puisqu’il contribue a l’organisation de la Cité . ainsi donc l’appareil admi a pour finalité d’assurer

« L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par s'étendre au continent dans son ensemble, pourtant il a connu un effondrement aussi radical qu'avait été impressionnante son expansion. Pourquoi 

une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet de l’évolution

chronologiques ont été recherchées par la cohérence. En 1815, c’est la chute de l’empire napoléonien et le congrès de Vienne. En ce qui concerne la date de fin, on a fait le choix d’incorporer la 1ère Guerre Mondiale du fait que le cours porte sur les nationalismes et les nationalités qui sont au cœur de cette guerre. Le plan spatial se restreint ici à l’Europe classique. Cependant, on ne se retiendra pas seulement au cadre européen car les rivalités européennes se font aussi en dehors de l’Europe notamment

provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les

d'État Rétablissement de l'Empire I. LA REVOLUTION DE 1848 1 La Révolution française de 1848 est la seconde révolution française du XIXe siècle ; elle se déroule à Paris les 23, 24 et 25 février 1848. Sous l'impulsion des libéraux et républicains et suite à une fusillade malheureuse, Paris se soulève à nouveau et parvient à prendre le contrôle de la capitale. Louis-Philippe, refusant de lancer l’assaut sur les Parisiens, est donc contraint d'abdiquer en faveur de son petit-fils le 24 février

d’un pays » constitue un nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances

sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes

International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent