De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale

Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo Assas accompagne l’étudiant dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Précis

Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis

on qualifie le statut de fonctionnaire. Lorsqu’on veut évoquer l’administration on pense à ce corps des agents de l’Etat. Au cours des siècles, le terme « administrer » a évolué. En effet, « administrer » est synonyme de « gérer » les affaires. C’est le sens premier que l’on donne. On évoque même comme deuxième sens : « administrer un sacrement » (pour les prêtres) ; dans le sens de donner, d’administrer à quelqu’un une action ou un remède (pour un médecin par exemple). En termes de droit, de procédure

Le droit et les institutions de l'époque moderne Les groupes se forment par l’intérêt commun de chacun à le faire, c'est donc d'avantage l’intérêt égoïste d'un groupe qui dicte la marche de la société du temps. Les intérêts de l'Etat, du Royaume, passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi

début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin

L'ANTIQUITE : L'ORGANISATION DE LA CITE 4personnes ont réfléchi à l'évolution politique de leur temps : -Hérodote -Périclès -Platon -Aristote Certains sont des hommes d'action, c'est le cas de Périclès,. Ils vont s'interroger sur les différents types de régime : la tyrannie, l'aristocratie, la démocratie, royauté,... Herodote : père de l'histoire de la philosophie de la politique, un des premiers auteurs de l'histoire à écrire sur les institutions grecques. Il présente une classification

On l’appelle encore la période franque. C’est une période qui a vu se succéder deux dynasties. La dynastie merovingienne, dont le premier représentant est Clovis. La deuxième est la dynastie carolingienne, dont le représentant est Charlemagne. C’est une période d’obscurantisme. 2. 987, Début de la 2nd période, début de la troisième dynastie : la dynastie capétienne. Avec l’avènement des capétiens commence le moyen âge. Elle s’achève à la fin de la guerre de cent ans, en 1453. 3. Période de

Entre le 10 /12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques