De La Souveraineté Au Droit Divin

commission admettent 1789 comme point de départ, et la Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier projet de constitution est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder. Ce projet associe le principe de souveraineté nationale à la forme monarchique. Le dernier article soumet même la constitution à l’acceptation populaire, imposant à Stanislas Xavier d’y prêter serment et de la signer avant d’être proclamé roi. Mais le prétendant au trône, le comte de Provence

d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc, qui a tendance à inspirer le pouvoir et à le contrôler. 2. Le droit divin surnaturel :

et notamment française a été dominée par les valeurs des penseurs de l’Antiquité grecque, puis de la chrétienté. Le XVIIIe siècle et les révolutions ont mis à l’honneur le débat politique et la réflexion sur l’État, la nation, la citoyenneté, les droits de l’homme. Enfin, les sociétés contemporaines ont été bouleversées par les idées nées du mouvement socialiste et du nationalisme autoritaire. Les idées maîtresses des principaux penseurs de ces différents mouvements seront brièvement analysées

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

pouvoir; celui de l'église romaine, celui du clergé et de la noblesse ainsi que celui du parlement. Louis XIV a réussi à mettre en place cette forme d'absolutisme, en développant une conception qualifiée par la suite de monarchie absolue et de droit divin, Le terme est utilisé dans son sens restrictif à la monarchie française (depuis le XVIIIe siècle jusqu'à la chute de l'Ancien Régime) et au despotismes éclairés du XVIIIe siècle. Au XVIe siècle, Jean Bodin est un des premiers théoriciens

DIBOINE Morgane Groupe de 8h00 lundi Licence 1 divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et

-Influences par les idées philosophiques -Influences par les circonstances et idées politiques Naissance de la philo politique-Grèce Antique La démocratie athénienne Cité 3 piliers : -Egalité devant la loi -Egale participation (plus un devoir qu’un droit =>démocratie direct . de nos jours Référendum ) -Liberté d’opinions Ces 3 points ne valent que pour les citoyens (donc pas les femmes, les esclaves, les étrangers) Isonomie (politique est l’œuvre essentielle de Clisthène qui la met en place par les