De La Souveraineté Au Droit Divin

sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce qui va différencier l’Etat des autres autorités publiques, c’est qu’il est le premier d’entre tous. Les autres collectivités doivent

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

Régime politique prévu par la constitution de 1791 LE RÉGIME POLITIQUE PRÉVU PAR LA CONSTITUTION DE 1791 La constitution de 1791 est la première constitution écrite que la France ait connu . La déclaration universelle des droits de l'homme du 26 aout 1789 marque les prémices de ce nouveau régime établit par la constitution de 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau. Né de la Révolution Française de 1789, ce nouveau régime marque une étape décisive dans l'histoire

sont le fruit d'une évolution de la pensée politique issue des monarchomaques, des Lumières et du développement de la raison à partir du 17è. Il n'y a pas de véritable unité au seing de ces théories car chaque penseur a sa propre conception de la souveraineté et de la société. Malgré tout 2 courants principaux se dégagent : un qui souhaite une révolution libérale et qui sera développé par l'abbé Sieyes et un courant qui souhaite une révolution plus autoritaire avec Robespierre. Section 1: L'abbé

de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer des impôts. Trois catégories la composent : les paysans, les artisans & les bourgeois qui sont les plus actifs dans la révolution

de quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince

Droit Constitutionnel Notion de Souveraineté 2 types de souveraineté : Souveraineté populaire Souveraineté nationale La souveraineté est un attribut spécifique reconnu à un pouvoir institué et organisé ( Etat, le roi) autrement dit une entité personnifiée ( dans une lignée monarchique ou le peuple), résultat d’un phénomène social ( 1 ère séance) de force et concrétisé dans un contrat social. S’il y a Etat alors il y a un pouvoir constituant et un pouvoir constitué. Nous savons également

comportements de l’américain Thoreau 2 qui refusa de payer ses impôts pour protester contre les lois esclavagistes, la désobéissance civile demeure surtout associée aux campagnes massives de désobéissance contre la guerre du Vietnam ou au mouvement pour les droits civiques. La désobéissance civile est une infraction consciente et intentionnelle, au nom de principes supérieurs. Publique, elle s’inscrit dans un mouvement collectif 3 . Cette définition succincte a le mérite de ne pas préciser les conditions, à

concept nouveau de la souveraineté et va le définir au travers de l’absolutisme. Il va écrire ce livre à l’époque des guerres de religions. Il veut renforcer la personne royale. Successeurs de Jean Bodin début XVII : * Guy Coquille, Institution au droit français, 1607 « le roi n’à point de compagnon en sa majesté royale » il développe l’idée d’unicité et de toute puissance de la souveraineté. * Charles Loyseau, Traité des seigneuries, 1609 il compare la souveraineté à a couronne * Cardin

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou