De La Reforme Fiscal Au Maroc

▪ Sites de production : ✓ Phosphate : Khouribga, Benguérir, Youssoufia, Boucraâ-Laâyoune ✓ Dérivés : Safi, Jorf Lasfar ▪ Emplois: ✓ Directs : 18 000 ✓ Indirects : 30 000 - 50 000 ✓ Retraités : 30 000 ▪ Identification fiscale: 02220797 ▪ Registre de commerce: 39755 ▪ Chiffre d'affaires : 55 Mds MAD (2008) ▪ Part du Groupe OCP dans le total des exportations marocaines : 17.4 % (en 2005) ▪ Parts de marché à l'international : ✓ Phosphate : 43.5% ✓ Acide

| |Les investissements publics dans l'Industrie chimique | |de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 | |MOUMNI Larbi

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

effet il est indispensable de faire un bref aperçu sur l’historique de la commercialité au Maroc. Ainsi, avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier Code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce Code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

Finances - Maroc Plan de la présentation 1. Processus de réformes du système financier marocain 1.1. Stabilité macroéconomique 1.2. Principaux traits de la réforme du système financier marocain 1.3. Benchmark des performances du secteur financier 2. Coûts et bénéfices de l'ajustement du système financier marocain : quel rôle pour l’intégration régionale ? 2.1. Processus de convergence des pays sud-méditerranéens 2.2. Bénéfices et coûts de la convergence du secteur financier au Maroc 2.3. Rôle de

ROYAUME DU MAROC INTERVENTION DE MONSIEUR MOHAMMED BOUSSAID MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LORS DU FORUM DE PARIS DE CASABLANCA CASABLANCA, MERCREDI 5 FEVRIER 2014 1 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable de partager avec vous aujourd’hui, la réussite d’un pari, celui du Forum de Paris, qui du haut de ses cinq années d’existence, permet de mesurer le chemin parcouru riche de débat et de partage dans un monde plus que jamais

d’investissement La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes fiscales permettrait à priori

changeant. Ces mutations du champ économique ont commencé par le programme d'ajustement structurel, suivi par les réformes de l'environnement juridique et fiscal et la libéralisation de secteurs stratégiques. Cette nouvelle donne offrait des opportunités et des défis. Opportunités car la libéralisation révélait des niches d'investissements et donc de croissance, et défis car les réformes et la mondialisation imposaient de nouvelles normes de conduite, forçant quelque part l'entreprise au changement

budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et, par compte, les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. Présentation des ressources Selon l’Art 11 de la LOLF, les ressources de l'Etat comprennent : - (recettes fiscales) :les impôts et taxes; (les recettes non fiscales): le produit des amendes ,- les rémunérations de services rendus et les redevances ; - les fonds de concours, dons et legs ; - les revenus du domaine ; - le produit de cession des biens meubles et immeubles ; - le produit