De La Reforme Fiscal Au Maroc

Banque mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Réalisation Photogravure, Flashage Impression OKAD Dépôt légal 2006/1311 ii Table de Matières Acronyme Remerciements Préface Résumé CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédent 1.1 La nécessité d’une croissance économique forte 1.2 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié 1.3 Des opportunités

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji

Le commerce Sud-Sud Cas du Maroc avec les pays subsahariens Préparé par : Kalifa Singhateh Ecole Nationale d’Administration Gestion de développement et de l’action sociale Promotion 9 Plan Introduction Section 1 : Le positionnement du Maroc au niveau de marchés africains A. Le cadre réglementaire B. L’intensité des échanges bilatéraux Section 2. Les

De plus, derrière ce sujet qui semble assez univoque, se cache les vrais raisons qui freinent encore le décollage de tout un pays sur les plans économique et social malgré son inscription volontaire dans un processus global de reforme et de modernisation. Ce fut sans doute un des aspects les plus intéressants de notre travail que d'établir, au fil de nos recherches et de notre réflexion, une approche par acteur intervenant dans le cycle du Capital Investissement que nous espérons exhaustive.

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

SEG/S6 Exposé sur: Les politiques macroeconomiques au Maroc Réalisé par: KOUIFI Meryem OUASSOU Btissam TAMOUDI Meryem 2010/2011 Plan I. Introduction II. Définition de la politique économique III. Objectifs et moyens des politiques économiques 1. Les objectifs des politiques économiques 2. Les moyens des politiques économiques IV. Les différentes politiques économiques 1. La politique conjoncturelle 2. La politique structurelle a. Nationalisations et privatisations b. Les politiques

relative à la reforme du système fiscal national. Cette loi a consacré son troisième titre aux finances locales, traduisant ainsi le souci du législateur de promouvoir et de renforcer les ressources financières des collectivités locales, et par conséquent, d’aboutir à une véritable décentralisation administrative. Cette loi cadre a prévu le transfert de certains impôts de l’Etat aux budgets des CL (90% de la taxe urbaine, 90% de l’impôt des patentes et 30% de la création d’un code fiscal qui se base

l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre