De La Reforme Fiscal Au Maroc

Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 :

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

mais aussi une fortification du développement des entreprises. L’addition de ces divers facteurs accélèrent la croissance économique qui s’avère être l’arme première contre la pauvreté qui est dominante au sein des pays en développement. Le cas du Maroc est un exemple concret, le pays adopte une politique attractive pour les IDE et cela en usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir

de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES

Conjoncture de l'economie du maroc L'économie marocaine va mal et n'arrive pas à rebondir: c'est le constat établi cette semaine par le Centre marocain de conjoncture (CMC) qui, à l'issue d'une enquête sur le modèle de croissance choisi par le gouvernement et les grands agrégats économiques du pays, donne à l'industrie la plus mauvaise note, la note C. La grille du CMC est décroissante, de A à C. L'enquête montre, encore une fois, le ralentissement généralisé de la croissance et le recul des

Le chômage Comme dans de nombreux pays en développement le chômage déclaré au Maroc est essentiellement un phénomène urbain (voir panels 4 et 5, Figure2). En 2000, le taux de chômage urbain a été de 21,4 pour cent contre 15,9 pour cent en 1990. En 2000, ceci équivaut à une population de 1,1 million de chômeurs par rapport à une population active de 5,4 millions. Solutions au chômage au Maroc Le chômage au Maroc constitue donc le problème majeur auquel il faut trouver d’urgence les solutions