De Gaulle Orateur

monocaméral), en cas de dissolution de l'assemblée par le gouvernement, ce dernier doit lui aussi démissionner et céder la place à un gouvernement composé du président de l'assemblée et des présidents des commissions parlementaires. Le général de Gaulle, en désaccord avec ce projet quitte le pouvoir le 20 janvier 1946, le referendum sur ce projet de constitution à lieu le 5 mai 1946. en juin 1946 une nouvelle assemblée constituante est élue afin de rédiger un nouveau projet de constitution. Cette

considéré comme ayant force obligatoire. Première condition : la même interprétation de la disposition doit avoir été effectuée sur une période relativement longue. Il doit y avoir répétition de l’interprétation dans le temps. Ex : le Général de Gaulle adorait jouer avec le Referendum en disant qu’en cas de réponse contraire il démissionnerait. Sa position de principe aurait pu être une coutume mais comme elle n’a pas toujours eu lieu, elle n’est pas devenue une coutume. Deuxième condition :

l’opinion ; à l’inverse du Gouvernement de la France libre à Londres qui lui n’était pas juridiquement légal mais légitime. Après le débarquement allié en Afrique du nord, c’est le Comité Français de Libération Nationale présidée par le général De Gaulle qui va détenir l’exercice de la souveraineté du peuple français, avec le concours d’une assemblée constituante provisoire ; ceci jusqu’en novembre 1945. En novembre 1944, le Comité de Libération Nationale a changé de nom et est devenu le Gouvernement

comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents. ( L’impossibilité

Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 :

l’Assemblée Nationale vote l’investiture du gouvernement Pflimlin. Le 15 mai 1958 en fin de matinée, le général Salan crie « Vive le Général De Gaulle! » En fin d’après-midi, le secrétariat du général De Gaulle diffuse un communiqué disant qu’il se tient prêt à assurer les pouvoirs de la République. Guy Mollet entame alors des négociations avec De Gaulle et, le 19 mai, ce-dernier tente de rassurer la population. Le 24 mai, des parachutistes sautent sur la Corse, emprisonnent le préfet, et prennent

Période de révolution nationale. Elle est considérée comme une période de négation de l'état de droit. On va mettre en place le gouvernement de la France libre qui n’a juridiquement aucune existence légale. Elle s’est auto proclamée. Le Général de Gaulle et ses ministres ainsi que l’Assemblée constitutive à Paris dès le mois d’aout 44. Une situation constitutionnelle qualifiée de normale ne pourra commencer à apparaitre qu’à partie de l’automne 1945. A partir de là, va se poser la question du choix

n'a pas réellement de valeur reconnue. Tite Live (55-12 av.n.ère) historien de la Rome antique, œuvre L'histoire de Romaine. Tacite (55-120) historien et sénateur romain. Jules César Commentarii de Bello Gallo (commentaires sur la guerre des gaules) dans lequel César fait sa propre promot°, il raconte son hist. Plutarque(46-120) ; invente le genre de la biographie en hist ds son œuvre Vies Parallèles. Il transmet le savoirs d'historiens dont on a aucune trace. A cette époque la not° de plagia

d’une question qui n’en est pas une, ironisait de son côté L’Écho de Paris dans ses éditions du 9 mars 1919, et qui n’est que de savoir que l’Allemagne doit payer. Pour qu’une telle question soit posée et discutée, il faut que divers théoriciens et orateurs aient égaré le sens commun. Si l’Allemagne doit payer ? Mais autrement, ce sera nous qui paierons ! » Poincaré ne sortira jamais de cette logique imparable : « Si on innocentait les Allemands, pourquoi répareraient-ils les dommages ? »[23]. Il

DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité en ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il