De Gaulle Monarque Républicain

d’organisation politique : le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale repose sur une théorie élaborée dans des buts très clairs : elle est conçue comme n’appartenant ni au monarque, ni aux individus composant la société, mais à la nation, considérée comme un être distinct des citoyens qui la composent. L’idée de souveraineté nationale permet d’abord d’écarter les différents procédés de gouvernement direct (notamment le référendum)

rédigée par des représentants qui agissent, qui décident ensemble. En 1792, quand on suspend la première Constitution, on va à nouveau élire une assemblée qui va prendre le nom de «  Convention ». Cette procédure va réapparaître dans le régime républicain en 1848. C'est une assemblée où siègent Tocqueville, Victor Hugo, etc... Même chose en 1871 et 1875, c'est une assemblée qui va rédiger les lois de la troisième République. Même chose en 1945-1946, ce sont des Assemblées constituantes qui ont

de la souveraineté. Notion de souveraineté Au départ la notion de souveraineté à une origine divine, c'est la personne désigné par dieux qui dispose du pouvoir politique. Progressivement on passe à une matérialisation dans la personne du monarque. Progressivement le roi devient le seul détenteur de la souveraineté et on voit apparaître dans la doctrine au 16ème par l'intermédiaire de Jean Bodin, la notion de souveraineté de l'état. Bodin va ériger la souveraineté de l'état comme une condition

1958 mis en place sous le régime du générale de Gaulle, en temps de guerre, a acquit une place importante en France (A). De même, plus particulièrement le président de la république qui a lui aussi a acquit une place centrale dans le pays, et dépasse le simple rôle de chef d’état au sens stricte (B). A- Une place de l’exécutif bien particulière en France grâce à la constitution de 1958. La constitution de 1958, fut instauré par le générale de Gaulle lors d’un référendum, cette constitution est un

l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins. La déclaration de la Convention du 21 septembre 1792 dispose que la république est une et indivisible et donc ce principe figure dans la tradition républicaine et révolutionnaire. 1) Le principe de l’indivisibilité A) La reconnaissance constitutionnelle du principe Dans la Constitution le principe est à la fois reconnue et protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue

traditions politiques sont considérés comme pesante et inutiles d’où contestation. ! Section 1 : Un mode de gouvernement inadapté (contestation monarchie) §1. Un roi absolu Dans la conception de l'ancien régime, tout le gouvernement provient du monarque. A. Le roi sacré Personnage principal du système politique. Depuis plusieurs siècles, le roi représente certaines valeurs. Comme il possède tous les pouvoirs, il s'efforce d'imposer ses valeurs, et il le peut puisqu'il est sacré. 1. L'incarnation

112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112 A- Le couple Président / Peuple. _____________________________________ 112 Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116 Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques

travers de la procédure de contreseing (procédure qui permet d’engager la responsabilité politique du contresignant sur l’acte en cause). Ce système est mis en place dans une monarchie. Ce sont les ministres qui exercent le pouvoir exécutif avec le monarque et sont responsable politiquement devant l’assemblée. Le gouvernement a une responsabilité politique sur le parlement et ce parlement adopte aussi des actes qu’il doit assurer. C’est le gouvernement qui assume la responsabilité politique de l’exécutif

en France le pouvoir exécutif est le centre d’où rayonne la société. Une certaine vérité, nous portons le poids dune histoire constitutionnelle scandé par un rejet des régimes fort et des appels au peuple par la voie des plébiscite, les valeurs républicaines étant au contraire des valeurs de lutte contre le pouvoir personnel et des valeurs relatives au gouvernement représentatif et donc une méfiance envers toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION

état de droit création d’un juge constitutionnel On en retrouve les traces dans la Ve rep Il y a un président fort Il y a un contrôle de constitutionnalité Il y a possibilité de referendum Il n en vas que de la volonté de l état : le général de Gaulle a permit ceci. Ce subjectivisme pas satisfaisant pour concevoir état de droit car décision a la volonté du souverain Reproche de Kelsen, on ne peut inférer une norme d un fait (malberg à critiquer les théories du contrat social, car cette volonté