De Gaulle 21 Septembre 1962

Droit Constitutionnel L’avènement de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie

jour même où Pfimflin deviens président du conseil à Alger, il y a un soulèvement avec la mise en place d'un comité de salut public. En 58, il y a une convergence entre les pro algérie francaise qui ne veulenet plus du gvt de paris et le général de Gaulle qui est depuis début de la Iv e ne participe plus À la vie politique francaise. Et c'Est la période durant laquelle il a écrit ses mémoires mais il reste un observateur attentif et impatient. Au mois de mai 58, tte les conditions sont réunis = coup

réponse à Truman oct. 1947 publiée dans le Monde: Politique du Kominform (organiser la coopération des partis communistes, beaucoup utilisé par l’URSS pour contrôler les autres partis communistes, pour lutter contre l’impérialisme, donc les USA) SEPTEMBRE 47 : Rupture USA/URSS officielle et définitive ● La formation des deux blocs (monde bipolaire) et les affrontements (de 1947 à 1953) : Les deux grands ne s’affrontent jamais directement, toujours à travers un autre pays La pactomanie américaine

délibération en Conseil des ministres"; aucun texte n'énonce qu'un gouvernement doit avoir un programme ; il n'y a pas d'assignation de délai. Les enseignements de la pratique : Le troisième gouvernement, celui de Georges Pompidou (1969-1974) – après De Gaulle de 1959 à 1969 – rompt avec la tradition. G. Pompidou attend plus de trois mois avant de se présenter devant l'Assemblée nationale. C'est à la fois un revirement symbolique (souligne que désormais le gouvernement procède du seul président de la

transport de passagers, de fret ainsi que la maintenance et l'entretien des avions. Elle dessert les principaux aéroports français, ainsi qu'un très grand nombre de destinations étrangères. Son hub principal est situé sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. La compagnie fait partie du groupe privatisé Air France-KLM, et est également membre fondateur de l'alliance SkyTeam. Air France possède la certification IOSA de l'IATA Historique

règlementaire prévu par la Constitution. A) Le partage du pouvoir reglementaire entre le PM et PR. D'apres la constitution de 1958, le PM dispose de la competence de droit commun puisqu'il exerce le pouvoir reglementaire en vertu de l'article 21 sous la seule reserve «des decrets délibérés en conseil des ministres (article 13) pour lesquels le PR ,qui dispose d'une competence d'attribution, est seul compétent.» Le PR est donc une autorité secondaire. Transition Dapres la constitution, le

l'Empereur, le Corps législatif n'a aucun pouvoir réel. À partir de 1860, le régime se parlementarise, et le sénatus-consulte de mai 1870 confirme cette évolution. Celle ci ne se prolongera que quelques mois, puisque la défaite militaire à Sedan le 1er septembre 1870 marque la fin du Second Empire. B) Le renforcement du caractère parlementaire : la Troisième République (1870 – 1940) La Troisième République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime

De Moura Hellen Thamara A23- Droit Constitutionnel « Le premier ministre est là pour durer et endurer » Charles De Gaulle. Anciennement appelé président du conseil avant 1958, la fonction de premier ministre a été instaurée sous la IIIe République, puis constitutionnellement dans la IVe République. C’est un personnage essentiel de la vie politique et institutionnelle de la France. Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le premier ministre, qui devient le chef du

République : 21 gouvernements en douze ans. Après Seconde Guerre mondiale : décolonisation : source d’instabilité politique et menace de l’intégrité du pays : guerre d’Indochine ; guerre d’Algérie. LA CINQUIEME REPUBLIQUE : DE 1958 A NOS JOURS 1958 : volonté d’en finir avec l’instabilité ministérielle. Elaboration et adoption au SUD d’une nouvelle constitution rédigée par Charles de Gaulle. Naissance de la Vème République : régime semi-présidentiel (exécutif fort). De Gaulle : 1er président

N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies