De Gaulle 21 Septembre 1962

doit pas être modifier facilement. De la distinction entre la constitution rigide (modification avec une procédure longue et complexe) constitution souples (modification facile). 3. Différence entre la lettre et l’esprit Comme l’écrivait de Gaulle une constitution «  c’est un esprit des institutions et une pratique » la constitution tel qu’elle est rédigée n’est pas toujours la réalité pratique. Pierre Avril dans son traité parle de convention de la constitution  «  se sont les accords internes

veut dire que le Président est le dirigeant de la nation. Le mot Constitution a des racines latines. Le mot costitutio, -nis représente «la composition » ou « la disposition, l’ordre ». La crise algérienne et le retour au pouvoir de Charles de Gaulle (22.11.1890 - 9.11.1970) sont le déclencheur de la fin de la 4ème République. Comme toute la Constitution, l’art. 5 C a été élaboré par le Comité Interministériel, après que l’avant-projet a été mis pour avis à un Comité Consultatif, avant d’être

Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme

période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure le 21 octobre 1945 pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème

va chercher une solution a cette crise grave, une idée arrive alors : appeler le général de Gaulle au pouvoir. Le 28 mai1958 le gouvernement Pfimlin démissionne et quelques jours après René Coty le président appelle le général de Gaulle et annonce qu’il démissionnera si le général de Gaulle n’est pas désigné comme président du conseil. Le 1er juin a lieu un vote d’investiture du gouvernement et de Gaulle est investi a une majorité de 329 voix contre 224 qui y sont opposées. Le 3 juin 1958 une loi

République (selon l’expression de M. DEBRE, dans son discours du 27 août 1958). Pendant l’Elaboration de la constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils finirent par trouver un compromis en définissant principalement son rôle comme celui d’un « garant »

le 17 mai 1959. Les représailles américaines, notamment à l'instigation et sous la pression de la United Fruit Company (entreprise bananière qui compte parmi les entreprises nationalisées de l'île), commencent cinq mois après la réforme agraire : le 21 octobre, un bimoteur contre-révolutionnaire mitraille La Havane, provoquant deux morts et une cinquantaine de blessés, et un autre avion largue de la propagande. En juin et juillet 1960, en représailles à un refus de raffinage de pétrole soviétique

Pétain, puis à partir de l’acte constitutionnel n°11 de 1942 avec Laval chef du gouvernement qui a hérité de l’ensemble des pouvoirs. A sa chute, ce régime est suivi d’une période transitoire avec le gouvernement provisoire datant d’un référendum du 21 octobre 1945 et d’une loi constitutionnelle, le 2 novembre le gouvernement est institué remettant en ordre le pouvoir, et contrôlant le processus de rédaction d’une nouvelle constitution par une assemblée constituante élue à l’occasion du référendum

SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958, 1électeurs sur 4 ou 5. En cas de vote, s’il y a deux tours, il y a de très forte chance pour que ce soit cet électorat-là qui fasse l’arbitre. * Le général de gaulle se renseigne sur la manière

le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration de la monarchie La 3ème république commence le 4 septembre 1870, on est deux jours après la défaite des troupes de l’empereur Napoléon III face aux armés prussiennes. L’empereur abdique et on se trouve donc très provisoirement dans une situation de vide institutionnel. Dans cette situation un certain nombre