De Gaulle 16 Septembre 1959

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

africaine pilote ". Clauzel fut l’une des premières figures de la colonisation. Il envisageait de faire de l'Algérie un nouveau Saint- Domingue et de transférer les capitaux européens du continent américain vers l'Algérie. A cet effet, il publia le 21 septembre 1830 un décret autorisant la saisie des biens religieux (waqf) et des biens du beylik (publics) en vue de les distribuer aux immigrants européens. Le 9 août 1835, s'adressant aux Européens qui venaient de débarquer à Alger, il leur dit : " Vous

d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on parler de nouvel ordre international ou de désordre international. N’est-on pas passé dans un monde unipolaire dominé par l’hyperpuissance américaine ? I. LES RELATIONS EST-OUEST :

(dans les arguments duquel, il cita le retrait du décret Crémieux, parmi les raisons qui l'avaient fait renoncer à revendiquer la citoyenneté française). Par la suite, en 1943, le Comité français de la Libération nationale présidé par le général de Gaulle rétablit le décret Crémieux. Puis, il adopta, le 7 mars 1944, une ordonnance qui reprenait, en les élargissant, les dispositions du projet Blum-Viollette, en faveur des musulmans. À partir de 1946, les colonies françaises sont devenues des « départements

métropole (question de la torture, manifestation d'intellectuels contre la guerre, Français soutenant le FLN ). Faiblesse du pouvoir politique à Paris et crise du 13 mai 1958 qui entraîne le retour de de Gaulle. 1 De Gaulle au début indécis (“Je vous ai compris”), puis, à partir du 16 septembre 1959, c’est le début d’un long processus vers l’indépendance. o Réactions violentes en Algérie des colons et d’une partie de l’armée : putsch des généraux (1961) puis OAS. 18 mars 1962 : accords d’Evian

Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence par un texte qui existe toujours dans notre doit positif, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Ses auteurs ont voulut exprimer les grands

est le Second empire qui s’effondre en septembre 1870. Les lois républicaines de la IIIe République datent de 1875. Entre 1870 et 1875, c’est une période d’incertitude. On s’est posé la question de quel régime devait être mis en place. Le 2 septembre 1870, c’est la défaite des armées de Napoléon III face aux troupes prussiennes à la bataille de Sedan. Cela va entrainer l’abdication de Napoléon III, ie qu’il renonce à son titre d’empereur. Le 4 septembre 1870, des députés républicains modérés

Italie dès 1915  Triple-Alliance : Allemagne + Empire Austro-Hongrois + Empire Ottoman 2. La chronologie 3. L’engagement des combattants a) Les tranchées, symboles de la guerre de position  Défense improvisé après la bataille de la Marne (6-13 septembre 1914) : trous de renard reliés  Fin 1914 : 800 km de tranchées entre la Suisse et la mer du Nord b) Des armes multiples et en évolution  Armes en évolution : ex. grenades, mitraillettes, gaz (empêchent de respirer + aveuglent)  améliorer dès 1917

la Constitution de 1946. Section 1 : Les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision Parmi ceux-ci il faut noter la crise de mai 1958 et le problème Algérien, ainsi que l’arrivée au pouvoir de général De Gaulle. §1 : La crise de mai 1958 et le problème algérien Au printemps 1958 la situation politique est extrêmement tendu la 4 république se débat avec les problèmes de la décolonisation, la guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans

républiques ou des monarchies parlementaires. 1er septembre 1939, invasion de la Pologne par l’armée nazie. 2 septembre 1939, la France déclare la guerre à l’Allemagne nazie. 3 septembre 1939, l’Angleterre déclare la guerre à l’Allemagne nazie. Entre le 2 septembre 1939 et le 10 mai 1940, c’est la Drôle de