Ddhc 1789 Analyse

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » (Article 4 DDHC) « La liberté s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill, 1806-1873, philosophe et économiste britannique). Document 1 : Déclaration des Droits de l’Homme du 29 août 1789 Article 5 La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et

juridique : ce qu'est la règle de droit La règle juridique présente deux caractères , elle est générale (A) et obligatoire (B) A/ La généralité de la règle juridique Elle n'est pas faite pour régir les cas particuliers , art 6 de la DDHC de 1789 qui prévoit « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse » pourquoi ? C'est une garantie d'impartialité du législateur et une garantie d'égalité entre les citoyens . Pour préciser , la règle de droit est d'abord

concurrence et la protection des entreprises : le droit de la concurrence a aussi pour fonction de protéger les entreprises qui peuvent être victimes de certaines pratiques de leurs concurrents. * Pré requis: En droit : La méthodologie : lire et analyser une décision de justice vue déjà en fin de 1ère année Le principe et les limites de la liberté d’entreprendre (les relations entre le droit et l’entreprise) Définition de la concurrence : La concurrence s’analyse comme une compétition entre les

hebdomadaires « La Gazette » en 1631 qui fut le premier hebdomadaire français. _ De la révolution française de 1789 à la moitié du XIXème siècle : La presse a subit de nombreux bouleversements durant cette période. Ces bouleversements sont en rapport avec le climat instable de cette époque. Tout d’abord, le 26 août 1789, la liberté de la presse est reconnue par l’article 11 de la DDHC, en 1800 on recense 1400 titres en France. La presse écrite devient de plus en plus proche du peuple en 1810

gouvernement idéal. Il distingue trois classes de citoyens et analyse les différents types de régimes politiques. Pour se rapprocher du gouvernement idéal, la cité devrait se doter d'un philosophe-roi. EXEMPLE : La réflexion de Rousseau sur le mythe du bon sauvage et son passage à l’état civil va fortement influencer le politique de la Révolution Française et ses idées avancées dans le Contrat Social (1762) seront reprise dans la DDHC de 1789. Il imagine un âge antérieur à la civilisation (expérience

l'article L. 2122-1 du code du travail, a-t-elle instauré une rupture d'égalité entre organisations syndicales, en violation de l'article 1er de la Constitution de 1958 et des articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ?" ; La Cour de cassation répondra alors que dispositions critiquées sont applicables au litige et donc qu'elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel.

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes

dominé par l’opposition : libre/non libre (esclavage), qui prolonge ses effets jusqu’en 1848 ( code noir). Distinction aussi pour « l’étranger », ê juridique à part. Peu à peu, idée que tt ê humain est juridiquement une pers égale à tt autre pers -> 1789 ac DDHC, article 1 « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Principes fondamentaux du drt des pers : liberté, égalité. Puis, autre étape, émergence des drts de la personnalité. Le patrimoine est l’émanation de la personnalité, et

TEXTES ORALTEXTE 9/ ODE INACHEVEE A LA BOUEPrésentation - Francis Ponge est un poète et essayiste français né en 1899 et décédé en 1988. Ses poèmes en prose sont caractérisés par une attention extrême portée aux détails de la vie quotidienne et une analyse rigoureuse des objets les plus simples. Il les sort ainsi de leur banalité quotidienne grâce aux mots dotés de propriétés nouvelles, recréant les choses au-delà des stéréotypes, c’est ce qu’il appelle « l’objeu ». - Ponge a écrit plusieurs recueils