Dc4 Ars Et Loi Hpst

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions

fonction bénévole La structure (association, établissement, collectivité, service, …) dans laquelle vous exercez votre emploi ou votre fonction bénévole Nom : Association Pour l’Enfance Inadaptée Val Brian (APEI Val Brian) Statut juridique : Association loi de 1901 Activité principale : Institut Médico-Social (accueil et accompagnement d’enfants et d’adultes présentant une déficience intellectuelle légère à moyenne) Adresse : APEI Val Brian Domaine du Val Brian Route de Grâne Code postal :26400 Effectif