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UNIVERSITE DE TUNIS ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE ECOLE DOCTORALE EN SCIENCES DE GESTION Unité de Recherche Développement Financier et Innovation (Tunis) / Laboratoire d’Economie d’Orléans (France) THÈSE EN COTUTELLE INTERNATIONALE Présentée à l’Université d’Orléans par : Myriam TRABELSI – EL GHARBI tel-00452645, version 1 - 2 Feb 2010 le 23 mars 2009 à 14h Pour obtenir le grade de : Docteur de l’Université d’Orléans et de l’Université de Tunis Discipline

enfreindre la loi, analyse de manière statistique le crime et le délit, dans l'optique de l'élaboration d'une politique criminelle. Il appartient aussi au criminologue d'indiquer les bonnes mesures de réaction sociale. Il s'intéresse aussi à l'étude du système pénitentiaire (conditions de détention, peine alternative, réinsertion sociale). 2 Droit criminel : toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité. 1 Sens 1. Ce terme désigne pour la plupart du

royale, cependant il posait tant de problèmes qu'on a dû l'atténuer. 1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire crédit au roi. => Le débiteur le moins solvable du royaume. Ça a conduit aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant. 2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les mêmes fonctionnaires

royale, cependant il posait tant de problèmes qu'on a dû l'atténuer. 1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire crédit au roi. => Le débiteur le moins solvable du royaume. Ça a conduit aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant. 2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les mêmes fonctionnaires

ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire

l'entreprise : support actif d'identification, de cohésion, de culture, par les valeurs qu'elle propose ? - peut-on, en outre, parler de la gestion de l'éthique, comme le fait Bergmann (1989, p. 1121) indiquant par là que celle-ci est un instrument au service de l'entreprise ? Ainsi, la prise en compte de la réflexion éthique dans l'entreprise suscite un débat idéologique d’une telle ampleur que nous sommes incités à formuler plusieurs questions fondamentales : comment se manifeste-t-elle, en France

.................................................................................37 II.2.3.1 Les ruines ................................................................................................................37 II.2.3.2 Le dérèglement du système économique ............................................................. 38 II.2.3.3 Les profits ............................................................................................................... 39 II.2.4 Bilan scientifique et technique

propriété intellectuelle, révision des lois sur l’affichage, publicité destinée aux enfants, déploiement du principe de l’« opt-in » sur l’internet, mais aussi pour les courriers publicitaires adressés, etc.) ; sous l’impulsion des récentes innovations technologiques, ou plutôt de leur mise en résonnance (convergence, mobilité), les individus adoptent de nouveaux modes de consommation de médias. Le principe « anywhere, anytime, any device » favorise ainsi l’essor de la catch-up TV, des podcasts

avec droit ; la liberté est constitutive d’un droit de ce qui est licite, légal, autorisé par l’Etat. C’est le plus souvent cette acception qui intéresse le juriste. On peut considérer que la liberté n’a d’existence que si elle est protégée par le système juridique. D’une certaine manière, il y a liberté à partir du moment où il y a du droit, c’est-à-dire une société qui reconnait l’existence de droits à chacun ; c’est le propos que vont retenir tous les théoriciens du contrat social. Il s’agit d’éviter

les parents forment un couple. 11 Culture générale – Thèmes de société Enfin, la famille assure des fonctions affectives et de solidarité. En effet, la famille reste le cadre d’une solidarité intergénérationnelle s’exprimant par des échanges de services ou la transmission d’un « capital social » – d’après l'expression de Pierre Bourdieu – à travers lesquels les parents peuvent faire jouer, au profit de leurs enfants, tout un réseau de relations. Ce que l’on appelle communément « solidarités familiales