Cycle De Négociation Uruguay Round

internationaux s’effectue à l’intérieur de zones régionales : les échanges intra zones représentaient 67 % des échanges en Europe en 2005, 56% pour l’ALENA (EU, Canada, Mexique), 23 % pour l’ANASE et 12 % pour le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Vénézuela). Le régionalisme commercial repose sur la coopération économique et commerciale entre Etats appartenant à une même zone Créée le 8 août 1967 à Bangkok, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est a pour objectif d’accroître la

suite de la crise de 1929 puis de la Seconde Guerre mondiale, une vingtaine de pays sont convaincus de la nécessité de favoriser le commerce mondial, facteur de paix, et donc de libéraliser progressivement les échanges de manière négociée. Ces négociations vont permettre de fixer les mêmes règles pour tous les participants à l'accord : les droits, les devoirs et les sanctions applicables vont être déterminés conjointement. L'objectif est d'éviter le comportement de « passager clandestin » de certains

impulser une dynamique qui incite à aller dans cette direction. • Les règles établies doivent être considérées comme acceptables par tous. • But : instaurer un jeu coopératif. • General agrement on tarriffs and trade • Cycle ou rounds sucessifs 1er : cycle de genève en 1947; dernier Uruguay round s’achève en 1994 5) L’approche pragmatique du GATT-OMC GATT Principes orientation: •Pas de suppression des droits de douane mais incitation à une convergence vers le bas. •Suppression des restrictions quantitatives

situations difficiles ou conflictuelles tels que la médiation, l'arbitrage ou encore les procédures devant les conseils et comités. La procédure de règlement des différents organisée dans le cadre de l'OMC constitue la pierre angulaire des accords du cycle d'Uruguay. Elle se distingue des procédures existant à l'époque du GATT par son approche davantage juridique que diplomatique (Ch.1). Si le système précédent ne constituait qu'un cadre évolué de consultations entre parties contractantes, le règlement

Union européenne, UE –1958 traité de Rome, 1986 Marché unique, 1992 traité Maastricht, 1999 zone Euro et monnaie unique, 2004 élargissement à 25-, 2007 Bulgarie & Roumanie). - ALENA –1994, USA, Canada, Mexique-. - MERCOSUR –1991, Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, + Venezuela-. Graphique Amérique du Sud. - Communauté andine (Col. Eq. Pérou, Bolivie). - ASEAN, -1992, pays SEA, Indon., Mal., Phil., Birm. Camb. Laos, Viet. Sing., Thaï., Brun-. - CER –Australie, Nouvelle-Zélande-. - APEC –1991, Asia-Pacific

(1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la Première Guerre mondiale. Les objectifs de la SdN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson puis le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'Organisation des Nations unies. Elle ne joue pas pleinement son rôle avant la Seconde Guerre mondiale

l’Accord Multifibres (AMF), qui fixe quotas d’exportation et d’importation pour un grand nombre de pays. Le secteur de l’habillement comporte deux caractéristiques clefs. Il est intensif en main d’œuvre et la technologie est relativement simple. 9.4 Négociations internationales et politiques commerciales La plupart des économistes considèrent que cette libéralisation progressive des échanges a été hautement bénéfique. En raison de ce que nous avons dit cependant sur le jeu politique inhérent aux mesures

multinationales * Influence des Etats-Unis * Limites du système de financement L’Organisation Mondiale du Commerce C’est une institution qui a succédé au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Le GATT a été créé en 1947 pour promouvoir des négociations multilatérales ayant pour objectif de promouvoir : * La liberté des échanges commerciaux par l’abaissement des droits de douane (Tariffs) et la réduction des restrictions qualitative et quantitatives aux échanges. * Le principe de non-discrimination

partenaires. La fast track permet ainsi de "sécuriser" le processus de négociation. Sa période de validité est fixée. 2 29 gouvernements négociaient leur accession dont ceux de la Chine, de la Russie et de l'Arabie saoudite. Jean-Marc Siroën 2 compétences de la nouvelle institution, par rapport à l’ancien GATT, est complété par le renforcement de ses pouvoirs en matière de règlement des différends. Parallèlement, les négociations inachevées sur la libéralisation des services étaient poursuivies

œuvre de l’accord. Prorogé à trois reprises, l’AMF a profondément bouleversé les conditions de la concurrence, non seulement entre pays développés et pays en développement mais aussi au sein de chacun de ces groupes. 5 Au cours des négociations de l’Uruguay round, les pays participants se sont mis d’accord pour réintégrer progressivement le secteur dans les règles de nondiscrimination du GATT : l’ATV (Accord sur le Textile et le Vêtement) (ou ATC Agreement on Textile and Clothing) fixe les conditions