Cycle De Négociation Uruguay Round Domaines

répercutions sur la planète, dans de nombreux endroits. Il y avait déjà une première mondialisation à la fin du 19ème siècle. Elle était beaucoup plus limité aux échanges financiers. La mondialisation d’aujourd’hui, elle touche de nombreux domaines, financiers, humains, commerciaux, technologique. On peut dire qu’elle a débuté vers la fin des années 60. Section 1 : L’intensification des échanges commerciaux et l’ouverture des économies C’est la question de savoir s’il vaut mieux préconiser

monnaie Exemple : le Yuan chinois La GATT a vu plusieurs négociations pour aboutir à sa création. En février 1946, les négociations de la Conférence Mondiale fut un échec. En avril 1947, les négociations de la Conférence sur les tarifs douaniers (réguler le Commerce Internationale) fut un succès. Et permit la naissance de la GATT Les idées de la GATT : libre échange concurrence loyale négociation commercial multilatéralisme Les principes de la

création d’apparence et de forme, d’une manière synthétique, on regarde si les parties de l’objet imité , prêtent à confusion dans l’esprit du public, et pour les la contrefaçon des marques , on prend ses éléments essentiels qui ne font pas partie du domaine public, et on regarde s’ils sont reproduits, si tel est le cas , il y a alors contrefaçon. Pour les brevets d’invention, la contrefaçon est scindée en deux types distincts, on y trouve , le délit de fabrication qui est une réalisation matérielle

inégalement développées II- L’OMC (ex GATT) : accord international sur le commerce des marchandises A- Généralités sur le GATT B- L’organisation du commerce international : du GATT à l’OMC III- Un nouvel accord international est en négociation sur le Cacao Conclusion INTRODUCTION Les pays en voie de développement, pour trouver des approches de solutions à leurs divers problèmes, établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent

L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi

progression de l'intégration économique sont les suivants: le choc pétrolier des années 1970, l'application des théories économiques néo-libérales, l'émergence des pays nouvellement industrialisés (PNI), Le passage de GATT à l’OMC, le progrès dans le domaine de la télécommunication et des transports. Ainsi que l'émergence de nouveaux blocs économiques régionaux et l'avènement de la compétition à l'échelle mondiale. Ce phénomène peut être analysé à travers trois phases : a- L'INTERNATIONALISATION

les pays en développement y affirment leur poids. En dépit d’intérêts divers et parfois contradictoires, ils arrivent à soutenir un front commun. Pourtant, si la négociation de Doha échoue, ce sera moins en raison de ce « front » que du fait d’une absence de volonté d’aboutir qui touche tous les camps. politique étrangère Les négociations commerciales internationales font périodiquement la une de l’actualité lorsque les conférences ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) servent

énergies et taylorisme PAGEREF _Toc285622938 \h 3 B — Processus de concentration industrielle et financière PAGEREF _Toc285622939 \h 4 C — Nouvelle hiérarchie des puissance économiques PAGEREF _Toc285622940 \h 4 1 — Supériorité de l’Europe dans domaine commercial et financier : PAGEREF _Toc285622941 \h 4 II —Prospérité relative, crise 1929 et dépression économique (1919 – 1945) PAGEREF _Toc285622942 \h 5 A — Les années 20 : entre dynamisme et problèmes structurels PAGEREF _Toc285622943 \h 5 1

règlement des différends, appelé communément le Mémorandum d’accord sur le Règlement des Différends (MARD) et qui a institué plusieurs nouvelles règles et procédures. Ce MARD constitue ainsi un parachèvement important des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round qui ont eu lieu entre 1986 et 1994 et qui a permis la mie en place d’un système unifié de règlement des différends qui s'applique à toutes les obligations de l'OMC. En effet, lorsque les membres de l'OMC doivent respecter

draps et de vin dans deux pays différents : le Royaume-Uni et le Portugal. On considère que le coût du travail par ouvrier est identique dans les deux pays. La supériorité du Portugal découle d’une meilleure productivité du travail dans les deux domaines d’activité. Toutefois, en calculant les écarts de prix entre les deux produits, Ricardo remarque que le Portugal a un avantage plus grand pour le vin que pour les draps. On parle d’avantages comparatifs. Dans cette situation, le Portugal a intérêt