Culture Et Citoyenneté Européennes

Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2015 Socle commun de connaissances, de compétences et de culture NOR : MENE1506516D décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015 MENESR - DGESCO A1-2 Vu code de l'éducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015 Publics concernés : élèves en cours de scolarité obligatoire des écoles élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, et,

1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de processus. Le préambule du TUE : « L’Union sans cesse plus étroite ». Ce terme existe depuis 1957, terme préservé jusqu’en 2007. « Le processus d’intégration européenne », cette deuxième expression vient renforcer l’idée d’une solidarité

secteur 7 Catherine BACON Adjointe au maire Jeunesse et vie associative 8 Jean-Joseph TUSA Adjoint au maire Sport 9 Claudie HAQUETTE-HAMROUNI * Adjointe au maire Petite enfance, affaires familiales, droits des femmes 10 Marcel BENCIK Adjoint au maire Culture, tourisme 11 Marie-Laurence DAVOINE Adjointe au maire Éducation, enseignement supérieur, apprentissage 12 Alain MEZRAG Adjoint au maire Contrat Urbain de Cohésion Sociale, santé, hygiène, relations avec la communauté rapatriée 13 Véronique GRÜNEISSEN

po' qui ne sont pas accessibles aux étrangers ( ex : accès à la fct publique ,mais bcp de ressortissants de l'UE peuvent accéder en France à la fct publique , droit de vote et d’éligibilité mais l'UE à octroyer le droit de vote aux ressortissants européens en France mais seulement aux élections municipales = privilèges intégré dans constitution par le traité de Maastricht le 7 février 1992, révision en 25 juin 1992 pour être intégré dans constitution mais il fallait voté loi organique pour précisée

notions plus consensuelles de démocratie, de citoyenneté ou de République. D’autres contestent le rapprochement des termes d’identité nationale et d’immigration. Le mot « Nation » serait trop sensible pour être rapproché de celui d’« immigration », alors même que la Nation s’est constituée, depuis l’origine, par des vagues successives d’immigration. En plus la Nation est aussi synonyme, dans son histoire, d’émancipation, de liberté, de démocratie, de citoyenneté, et de République. Mais les dérives du nationalisme

inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit pendant environ 70 ans, jusqu’à la fin de la seconde Guerre Mondiale en 1918. Idée importante qui a longtemps prévalu : celle de l’inéluctabilité de l’élargissement du droit de suffrage. Idée dégagée par

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

connaitre une période de cohabitation entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin. B. Une division gauche/droite La majorité des français se disent de gauche ou de droite. Ces deux notions n’existent qu’en France, elles n’appartiennent qu’à notre culture politique française depuis le 28 Aout 1789. Elles sont nées lors d’une séance de l’Assemblée Constituante : les députés en accords avec le Roi se mettaient à droite du président de la séance et ceux qui n’étaient pas en accords se mettaient à sa gauche

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

parlementaires, il se dotent d’une discipline de vote et mobilise leurs adhérant pour les élections locales puis nationales. Les partis de création extérieure vont se rapprocher des partis de création intérieurs.  Les familles de la gauches européennes : caractéristiques et mutations. Le socialisme peut être définit comme un doctrine politique qui entend faire prévaloir le bien général sur les intérêts particuliers au moyen d’une organisation et d’une économie concertée. En cela le socialisme