Critère De Classification Des Contrats

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création

l’anticipation. ← Adaptation : les entreprises doivent s’adapter rapidement aux changements de l’environnement = flexibilité. La flexibilité modèle dominant : Différents types de flexibilité : a. Quantitative externe (ex : recours à des contrats à durée déterminée, à l’interim ( réduction des coûts…). b. Quantitative interne (Recours aux heures supplémentaires, on paye plus les salariés, le chômage partiel – aménagement et réduction du temps de travail). c. Qualitative ou fonctionnelle

au décret n°2-01-437 du 1er Rejeb 1422 instituant pour la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, un système qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics Fixant le nombre de catégorie des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel le laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis

l’entreprise ? | | | |Séquence N° 3 |La classification des entreprises | |  | | |

Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 La diversité des entreprises rend nécessaire l’établissement de typologies

Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 La diversité des entreprises rend nécessaire l’établissement de typologies

Il peut être défini comme la partie du droit social qui concerne plus particulièrement les relations qui s'établissent à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail. Cette dimension contractuelle soumet à la loi la difficulté de prévoir toutes les relations contractuelles, car les parties sont libres de créer ou d’adapter les clauses du contrat qui les lie. La jurisprudence palie les lacunes de la loi par l’exercice de son rôle d’interprétation et d’enrichissement des textes juridiques. Mais

régime/système politique. A. Les classifications anciennes Idée d’Aristote, ne retenir qu’un critère : le nombre de gouvernant. C’est ainsi qu’il distinguait le gouvernement d’un seul, d’un petit nombre ou pars la masse des citoyens. Montesquieu va s’en servir et enrichir cette idée. Dans son ouvrage esprits des lois en 1748, il présente sa propre classification il y a pour lui deux critère cumulées. Le critère de la nature et du principe d’action du pouvoir. Pour lui à chaque critère repose un principe d’action

est traité de façon moins favorable qu’une autre ne l’est ou ne l’aura été dans une situation comparable. La discrimination indirect touche la disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport a d’autre personnes, a moins que cette situation, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessairement et appropriés 3

fin de la 2nde G-M. Cette étape correspond à l’instauration de certains textes fondamentaux comme les pgd, le statut général de la fonction publique… B/ La réception du droit administratif en Afrique 2/ Définition du droit administratif . Critère organique . Critère matériel A/ L’objet du droit administratif (il s’agit de l’administration) B/ Le contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement