Critère De Classification Des Contrats

Collective : identifier des emplois-types pour chaque branche et faire correspondre un niveau de salaire (=non prise en compte de l’individu) * De qualification : il faut déterminer les missions et attributions rattachées à un type d’emploi et fixer des critères de diplôme et de difficulté requis pour l’emploi * Le concept de base : la Qualification * Qualification Totale : éducation, expérience, formation * Qualification Requise par l’Emploi : les exigences liées à l’emploi * Qualification

2/ Trombinoscope C- Vie sociale et collective 1/ La Convention Collective de l’Edition 2/ Accords d’entreprise III- Quelques informations RH A- Guide RH 1/ Généralités 2/ Classification a) Employés b) Agents de Maîtrise, Techniciens et Cadres □ Organisation □ Détermination des échelons 3/ Rémunération 4/Congés payés

Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi. B - Les éléments constitutifs : Les obligations reposent sur deux éléments essentiels : Le premier est que l'obligation suppose un lien qui est un lien de droit. 1- L'existence

contours de la notion de DLF, il faut délimiter les autres notions qui en sont proches. A) La notion de « droits de l'Homme » = droits dont l'Homme dispose de par sa nature-même, ceux dont il disposait d'avant même son entrée en société (Contrat Social – Rousseau) ; émerge d'abord au niveau philosophique puis ensuite au niveau politique. C'est seulement après cela que la notion émergera sur le plan juridique. Son contenu est essentiellement libérale, recouvrant un corps de droits et libertés

entreprise : 2 2. l’entreprise est un système finalisé : 2 III/ LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES : 3 1. Le critère juridique : 3 2. classification selon le secteur d’activité : 4 3. selon la taille de l’entreprise : 4 IV- LES FONCTIONS AU SEIN DE L’E/SE : 5 A/ Notion de la fonction : 5 Définition : 5 B/ L a classification des fonctions : 6 La classification classique : 6 La classification moderne : 6 V / LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE : 7 1 – La structure

de la demande - analyse de la demande - définition du poste et du profil - intégration et confirmation II- Les contrats de travail : La recherche de la flexibilité a conduit les entreprises à développer de nouveaux modes juridiques et organisationnels dans la gestion de leur personnel. Il existe donc plusieurs types de contrats. Le nouveau code du travail promulgué en Juin 2004 définit la relation du salarié avec son employeur : L’employeur : Toute personne

même pied d’égalité pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat (article 1832 du code civil). 1. Le contrat de société Il doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme : Les conditions de fond Le contrat de société doit d’abord obéir aux conditions de formation de tous les contrats : • le consentement qui doit être exempt de tous vices (erreur, dol, violence) ; • la capacité

fonctions, référence des classifications et des rémunérations Les différentes étapes de l’évaluation des fonctions La rémunération de la personne L’émergence de la rémunération des compétences L’identification et la qualification de la compétence La rémunération de la compétence individuelle La rémunération de la performance L’individualisation et la rémunération au mérite La rémunération individualisée au mérite Les critères de la rémunération Les différents types de critères de rémunération Les facteurs

modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie, la promotion constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. Lorsqu’il accorde une promotion, l’employeur doit toujours avoir l’esprit d’égalité entre les salarié, ainsi que la grille de la classification prévue par la convention collective applicable . -Les types de promotion : nous distinguons entre deux types de promotion : -La promotion

comparé. C'est un organisme qui regroupe des praticien qui s'adonnent à la discipline de droit comparé où toutes les innovations juridiques sont scrutées afin d'en proposer des réformes ou des retouches du droit français (exemple: le contrat de crédit BAIL inspirer par le contrat de Leasing anglo-saxons, La SARL pris sur l'exemple allemand, La réforme du droit des incapacités est inspirer du droit Canadien et Espagnol). Une innovation néo-zélandaise relative à la question des accidents de voiture et à l'indemnisation