Critere De Choix Des Incoterms

Organisation de l’entreprise : qui va s’occuper de l’international (aspect technique : logistique, production-> souplesse ?; aspect marketing : positionnement 2 règles fondamentales : a cohérence, la compétence distinctive = le + produit) 3) Choix du pays Critères : culture, situation politique, cout d’implantation, de Cout MO, qté de la MO défiscalisation =/= optique commerciale. Environnement juridique (agences de notions) Niveau de vie/ pr hab situation géographique proximité MP et fournisseurs

peut prétendre s’appliquer. Ces règles sont en conflits, donc il faut choisir. Ce qui permet de faire le choix et la règle de conflit. Elle doit résoudre un conflit de loi et permettre de déterminer quel droit s’applique. Exemple : Thaïlande USA Allemagne : trois droits en conflits. C’est la règle de conflit en matière contractuelle qui peut nous dire quel est le critère qui permet de choisir. Les règles de conflits sont nationales ! donc chaque pays à les siennes. Chaque

Étude sur l’évolution des services Achats • Les tendances des services Achats: Le développement durable • Questionnaires envoyés aux fournisseurs • Création de charte d’entreprise • Intégration de clauses dans les appels d’offres et contrats (critère non obligatoire ou discriminant > obligation de démontrer une démarche à défaut d’une certification) • Référence aux normes relatives à la pollution, récupération des emballages, traitement des déchets et économies d’énergie. – L’E-Achat • E-Procurement

vendre à perte. L’intensité de la concurrence : nombre de concurrents, l’existence de leader, entente entre les leaders (téléphonie française) Mais aussi en fonction de la répartition des frais logistiques entre l’acheteur et le vendeur. LES INCOTERMS I. Problématique Exemple. L’entreprise NIVE fabrique et vend des jambons de Bayonne Une prospection efficace lui a permis de trouver un client aux Etats-Unis à Staten Island (New Jersey ), ville proche de New YorK. La marchandise sera acheminée

de la notion de Lex Mercatoria Section I : Genèse de la Lex Mercatoria Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria Section II : Contenu de le Lex Mercatoria Sous-section I : Les incoterms Sous-section II : Le crédit Documentaire Sous-section III : institutions et règlements d’arbitrage Partie II : L’applicabilité de la Lex Mercatoria au contentieux arbitrale internationale Section I : La controverse doctrinale autour

spécialisé (en l’occurrence, le droit du commerce international) de manière globale, mais, plus modestement, à des thèmes particuliers (bien délimités, encore que centraux) d’un tel (sous-)domaine (en l’occurrence : le contrat international de vente, les Incoterms), tout en leur fournissant les outils susceptibles de les aider à s’en approprier la « langue », en régime d’auto-apprentissage, dans une perspective y compris comparative (français-roumain). Insister moins sur une description systématique du lexique

stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, certaines clauses sont essentielles. 1. Quel droit applicable au contrat ? Le choix du droit applicable est laissé à la libre appréciation des parties au contrat En matière de contrat international, la règle est que les parties peuvent déterminer à quelle loi elles souhaitent soumettre leur contrat (ce principe est celui de

internationales, agences onusiennes, agences internationales. C’est une association d’Etat souverain, qui à l’aide d’organe propre, et d’un budget, cherche à atteindre un objectif commun. Chaque état doit contribuer, participer, au budget selon deux critères macroéconomique : - L’importance du PIB globale et L’importance de sa part dans les échanges internationaux (import/ export) Il y a deux types d’activités : •Les activités normatives (une organisation internationale est une machine à produire du

Le cas CATION 1. Incoterm Pour les départs de Shanghai (pc portable et lecteur de dvd) on utilisera l’incoterm FOB Shanghai car nous nous déchargeons des risques de chargement et nous avons des tarifs préférentiels avec une compagnie maritime. Pour les départs de Shenzhen on utilisera l’incoterm FOB Shenzhen. Pour les départs de Seoul on utilisera l’incoterm DAT aéroport de Strasbourg car nous n’avons pas de prix préférentiel avec une compagnie aérienne. Pour les départs de Bratislava on

transitaires, incoterms, assurances…) ? répond-il à la législation française, européenne, internationale (norme…) ? évolution de la législation et les conséquences prévisibles La sélection de quelques fournisseurs : Ces décisions reposent sur les critères de choix qui découlent directement des critères d’achat (pondéré) et des critères de sélection (cf. tableau de sélection fournisseurs). Si l’on se réfère à nouveau au processus d’achat et à notre premier tableau, nos critères ont évolué de