Crise constitutionnelle russe

dynasties menacés par une révolution. L’Autriche soutient les régimes monarchiques à Naples ou au Piémont ; grâce à la France, le roi d’Espagne dont l’autorité a été limitée par une constitution libérale recouvre la totalité de ses pouvoirs. L’Empire russe survit à une conspiration militaire et à une révolte en Pologne. Malgré les troubles sociaux et des difficultés liées à l’urbanisation, la Grande-Bretagne ne connaît pas de révolution et réussit à conserver ses institutions politiques. Le Reform Act

intellectuels ottomans commencent à visiter les pays européens et à partager leurs impressions avec le public. Ahmet Mithat Efendi, qui est un grand nom de la littérature ottomane du XIXe siècle, est accompagné dans son voyage par une aristocrate russe, Madame Gülnar. Ses observations sur Berlin et sur la culture européenne sont assez représentatives de l’esprit du Tanzimat, l’époque des réformes. Ahmet Rıza Bey est un Jeune Turc qui s’est volontairement exilé à Paris, où il prend la défense de l’Empire

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

puissances comme les USA ou le Japon. A. Les antagonismes profonds Avant tout, l’Europe est une puissance par sa démographie. Elle a une expansion économique et stratégique. Au début du XXème siècle, la population Européenne dont la population Russe était de 26% alors qu’au XIXème siècle, elle n’était que de 22%. De nos jours, la population Européenne vaut environ 10% de la population mondiale. Mais aussi, il faut prendre en compte qu’il y a eut de nombreux mouvements migratoires de l’Europe vers

de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit

différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car le droit constitutionnel nous amène à étudier les institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas uniquement à l’étude de l’organisation technique, de l’étude de la relation gouvernants/ gouvernés. Exemple : décision de 1971: le Conseil constitutionnel a mis en valeur le bloc de constitutionnalité

de puissants flux migratoires vers les pays neufs : les USA, la Canada et l’Australie. Depuis 1895, cette vague migratoire a concerné 20 millions d’européens jusqu’en 1913. Vague nourrie par des personnes venant d’Italie du sud, d’Espagne, empire russe et austro-hongrois car volonté de profiter de la croissance éco. Pourtant ces populations apparaissent plus pauvres, sans éducation politique et dénué de qualification professionnelle. Donc insertion culturelle et sociale plus délicate. Cependant,

économique des Etats-Unis qui relèvent donc du système de Common Law. Dans une seconde partie, nous analyserons les droits de l’ancienne famille romano-germanique en insistant particulièrement sur le droit allemand. Et en y incluant le droit russe même si le droit russe est à l’heure actuelle comme nous l’avons déjà dit en pleine évolution, et si l’on n’est pas certain de l’orientation qu’il va prendre, on remarque quand même à l’heure actuelle qu’il semble s’orienter vers les droits romano germaniques

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

types de Commissions : la Commission de la Chambre toute entière ( elle est composée de tous les membres des communes donc des 650 députés. Elle est présidée par le Cherman des voix et moyens. Elle est très spécialisée. Elle examine les lois Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargées d'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé