Crime contre la paix

La peine de mort INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". C'est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. 58 pays ont recours à la peine

repoussées aussi loin. 1 - Sur le plan humain La Seconde Guerre mondiale est bien plus meurtrière que la Première : 60 millions entre 1939 et 1945 contre « seulement » 9 millions entre 1914 et 1918. Bien plus. Pour la première fois au cours d’un conflit militaire, la proportion de civils tués est plus élevée que celle des soldats : 52 % contre 48 %. Entre 1939 et 1945, une victime sur deux est donc un civil. à titre de comparaison, entre 1914 et 1918, la part des pertes civiles ne représentait

CPJI. Cette cour était donc à la disposition des états pour dire le droit entre les états. 2ème Guerre Mondial un échec. La charte des Nations Unis pose le principe de l’égalité et de la souveraineté de l’état. L’ONU a comme objectif le maintien de la paix et de la sécurité internationale. C’est le droit international nouveau du 20e siècle : plusieurs principes énoncés dans la charte des NU: interdiction du recours à la force armée, la guerre est interdite ; la consécration des droits des peuples à

choc dans l’opinion et ainsi ouvrir la voie à une intervention internationale. L’enjeu peut être financier ou judiciaire, dès lors que le mal est fait et qu’il s’agit de poursuivre devant les tribunaux internationaux tel ou tel responsable pour « crime de génocide ». La question peut aussi relever d’enjeux politiques internationaux, comme en a témoigné récemment la décision du TPY de conférer au (seul) massacre de Srebrenica la qualité de génocide. Le mot paraît seul à même d'attirer l'attention

grève, réunion, travail, association...) ( préambule de 1946 de Fr). Troisième génération de Droits : En 1960's, sous l'impulsion des pays en développement. Ce sont des Droits de Solidarité. (Ex : Droit des peuples à disposer d'eux même, Droit à la paix,...) -Charte de San FRANSISCO 1945 : texte posant des principes de Droits international s qui lie les états mais en aucun cas les peuples. -Déclaration UNIVERSELLE des Droits de L'homme adoptée en 1948, est la première déclaration qui affirme

permanence brutale du désert et de l'anonymat. L’alternance entre vie privée et vie extérieure a été résorbée : il n’y a de vie qu'intime, dans un cadre extérieur vide, froid, quasi inexistant. Des aventures peuvent bien ici ou là déranger cette effroyable paix suburbaine, ce ne sont que petites turbulences marginales, feux mal éteints: nous habitons désormais des antiagglomérations. Le dehors a cessé d'être un espace public, c'est de part en part, un espace quadrillé. «L'on croit s'assembler au spectacle

pour la première fois la notion de "crime contre l'humanité" qui qualifie les crimes nazis à l'encontre des communautés juive et tzigane. Cinquante Etats s'engagent à défendre la liberté et la paix en signant la Charte de San Francisco qui fonde l'Organisation des Nations unies (ONU). On veut croire alors en des valeurs partagées par tous : droits de l'homme, dignité de la personne humaine, égalité des droits des personnes et des nations... garantes de la paix et de la sécurité mondiale. Pourtant

internationale c’est qu’elle dépend de la bonne volonté des Etats et du Conseil de Sécurité en matière de police c) L’intransigeance des Etats-Unis face à la Cour Pénale Internationale Cas Pratique : Le Procès Pinochet (1998), un coup contre l’impunité  Conclusion Il est évident que la justice pénale internationale doit encore surmonter beaucoup d’obstacles importants mais je pense que son progrès et sa consolidation au but de ces cinquante dernières années sont indiscutables

qui a conduit a un procès sans précédent dans l'histoire: Le procès de Nuremberg ( de 11/45 à 10/46). Les coupables sont jugés dans un tribunal international pour trois types de crime: crime contre la paix crime de guerre crime contre l'humanité ( génocide : 6 millions de juifs, tziganes et slaves tués) ce crime est imprescriptible. II. Un nouvel ordre politique A/ les changements en Europe 1/ deux conférences préparatoires: les conférences tripartites ( USA/ UK/ URSS) de

La classification tripartite des infractions pénales. « Nullum crimen, nulla poena sine lege » dit l’adage. Le droit pénal est régit – entre autres – par ce principe fondamental qui, pour les béotiens non latinistes, signifie : nul crime, nul peine sans loi. Principe repris par l’article 111-3 du code pénal. En d’autres termes, pour qu’une infraction existe, il faut qu’elle soit prévue par un texte légal ou règlementaire. J’avais soulevé ce point dans mon approche de l’infraction pénale. Une approche