Couverture de code

INTRODUCTION I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui

Pour un meilleur traitement, nous vous recommandons de nous restituer le dossier avec l'ensemble des pièces requises (voir paragraphe "informations complémentaires"). N° de dossier internet FMGM : Le, soussigné (organisme prêteur) Agence Code Banque Code guichet Nom du responsable accrédité Fonction du responsable accrédité Téléphone I-20110100034 Télécopie sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM) pour un (des) prêt(s) : de nature (1) Prêt bancaire ordinaire

traités de façon indépendante. Matériel autorisé : L’usage de la calculatrice est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. Tout autre document ou matériel est interdit. BTS COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Code : COE5COM Session 2014 Page : 1/ 7 Activités de communication Proposition de corrigé Dossier 1 : Vos missions dans l’agence conseil en communication DDB (12 points) 1. Identifier les objectifs de communication de la campagne « emplois d’avenir

POSITIF EN EVOLUTION I) L’articulation du droit positif : la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture A) Les aménagements relatifs à l’obligation de règlement B) Les bouleversements relatifs à l’obligation de couverture II) Les correctifs à l’application de la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture A) Le correctif de la volonté des parties B) Le correctif de la fraude DEUXIEME PARTIE : UN DROIT POSITIF A PRECISER

LA TENUE DE COMPTE 7 4.1. Fonctionnement du compte 7 4.2. L'alimentation du compte 7 4.3. L'information du Client 8 5. L'ACCÈS AUX MARCHÉS 8 5.1. Sécurité - code confidentiel 8 5.2. Caractéristiques des ordres 9 5.3. Mode de transmission des ordres 9 5.4. Annulation par le Client de l'ordre 9 6. LA COUVERTURE DES ORDRES 10 7. COMPTE(S) DÉBITEUR(S) 10 8. DURÉE - RÉSILIATION - RÉSILIATION DE PLEIN DROIT 10 8.1. Durée 11 8.2. Résiliation 11 8.3. Résiliation de plein droit

Rapport de stage Première de couverture : - intitulé de la formation - Nom de l’entreprise, avec code APE - Eventuellement le nom du service dans lequel a eu lieu votre stage - Le nom et prénom de l’étudiant - L’année du rendu du rapport Page de garde Elle est laissée blanche. Page de titre : - Intitulé de la formation - Nom de l’entreprise avec code APE - Eventuellement le nom du service dans lequel a eu lieu votre stage - Le nom et prénom de l’étudiant - L’année du rendu du

pente est à redresser. On peut dire, sans risque de se tromper, qu’en Afrique, le secteur de l’assurance ne se porte pas très bien. Après les années de sécheresse où les sociétés d’assurance évoluaient dans un cadre juridique obsolète - héritage du code des assurances français, qui date de 1938 - le secteur est loin de prendre son envol pour un réel développement. Si bien que le marché tarde à franchir la barre des 1% contre un chiffre d’affaires mondial actuel d’environ 1 950 000 milliards de FCFA

Obligation de la caution Introduction Quand on parle de l’obligation de la caution, cette obligation se dédouble, il y a une obligation de règlement et une obligation de couverture (fixe le cadre dans lequel les dettes futures du débiteur seront garanties). a) Le cas du cautionnement supérieur à la dette principale C’est l’article 2013 alinéa 1er qui prévoit l’hypothèse du cautionnement supérieur à la dette principale : le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur ni

⇨ RMI Sécurité Sociale = critère professionnel = logique d’assurances par le biais des cotisations Il y a toute une partie de la population qui n’ouvre pas droit au dispositif de la Sécurité Sociale. Il a donc accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Elle vient en aide aux plus démunis près d’un siècle après l’AMG (en 1893) = l’Aide Médicale Gratuite. Article 1 de la loi du 15/07/1893 sur l’AMG « Tout français1 malade, privé des ressources2, toute femmes en couches3

dernier on l’appelle le créancier chirographaire Tout créancier quelque soit la date et l’origine de sa créance dispose d’un droit de gage général sur la patrimoine de son débiteur. Cette prérogative du droit de gage on la trouve à l’article 2284 du code civil. Sa signifie que chaque créancier d’une personne peut recourir à une voie d’exécution forcée sur les biens de cette personne (faire vendre aux enchères publiques par ex, faire saisir les biens, se payer sur le prix de vente pour se faire rembourser