Coutume de Bretagne

cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise par l’Etat). Les juges et magistrats font parfois référence dans leurs arrêts à des principes généraux ou encore à la coutume. Ces juges peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent le législateur à adopter telle ou telle loi

-annexion par Louis XI de la Bourgogne. Il s’est affronté contre Charles Le Téméraire. Il détient aussi la Picardie. -récupération de terres à la mort de René d’Anjou en 1480 :c’est la Provence, Anjou et le Dauphiné. -La Bretagne est revenue par mariage. Anne de Bretagne se marie avec Charles VIII. Tous ces territoires gardent leurs privilèges pour ne pas les brusquer. Il y a une différence par rapport aux frontières actuelles. Il y a des enclaves dans le territoire. Ce sont des enclaves

gouvernement et les pouvoirs politique. Contrôle de constitutionnalité Contrôle de légalité Constitution coutumière : ensemble de règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs mais ne figurent pas dans un texte unis. Ex : Grande Bretagne Les constitutions coutumières sont rares de nos jours, mais, historiquement l'organisation des pouvoirs ont été des constitutions coutumières. Il existe quelque textes écrits. Il est vrai qu'aujourd'hui le Royaume-Unis a une constitution coutumière

LA BRETAGNE Sommaire : Découvrir la Bretagne L’histoire et le patrimoine de la Bretagne Symboles L'histoire Le climat et les marées en Bretagne Les marées Le climat Les sites de Bretagne L’île de Groix Quiberon Guérande et sa presqu’île La gastronomie et les spécialités Bretonne La politique de promotion touristique de la région L'importance du tourisme pour la région Bretonne Les problèmes que le tourisme apporte Conclusion Introductions:

Montils les Tours : « Une fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises

La BRETAGNE I. Introduction Au 1er janvier 2010, la Bretagne totalise 881 hôtels et 739 campings. L’hôtellerie bretonne représente 5,2 % de l’ensemble du parc national et les campings 9,4%. La région dispose ainsi de 25 000 chambres d'hôtels et de 87 000 emplacements dans l'hôtellerie de plein air. L'Ille-et-Vilaine concentre 30 % des hôtels bretons, le Morbihan et le Finistère, 25 % chacun et les Côtes-d'Armor : 20 %. La répartition est différente pour les campings. Le Finistère et le

sa défaite contre l'Allemagne en 1870. II) La constitution des Empires Coloniaux. A) Les Empires coloniaux longtemps modestes. Avant 1870, seul 4 pays d'Europe colonise: la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et l'Espagne. Le pays le plus actif étant la Grande-Bretagne. Exemple: la Grande-Bretagne s'empare de Singapour en 1879. Ces pays Européen colonise essentiellement en Asie, et un peu en Afrique. Les territoires colonisés sont le plus souvent des îles et sur les littéraux. Le but étant

articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la

 PARTIE 1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution

Durant ces dix dernières années, la population immigrée en Grande Bretagne a augmenté de presque de 2,4 millions depuis que le parti politique « Labour » est arrivé au pouvoir, ce qui fait que la Grande-Bretagne est l'un des pays avec la plus grande complexité ethnique en Europe. Le nombre considérable d’individu d’origine étrangère dans notre pays a mené à l’émergence d’une société multiculturelle, mais est-ce que cette diversité culturelle présente de nombreux problèmes? Le multiculturalisme