Courtier d'assurances

N° R132540.001U ET N° R132540.002V CONTRAT ASSISTANCE N° 1271 Validité à compter du 1er juillet 2011 Fin de validité : 31 octobre 2012 Les contrats d’assistance et d’assurance peuvent être consultés au siège de la Fédération Française de Rugby. Le club tient à votre disposition un guide d’information relatif aux garanties d’assurances. Quand et où êtes-vous assuré ? Vous êtes assuré pendant la période de validité de votre licence, lors de la pratique du rugby, c’est-à-dire pendant les compétitions

27 septembre 2005. Les époux ont alors formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Arguments de la cour administrative d’appel D’après la Cour administrative d’appel, la société, qui exerçait à titre principal l’activité de courtier d’assurances avait conclu avec cinq établissements bancaires et entreprises d’investissement des contrats à fin de prospecter et démarcher des clients , proposer à ces derniers des produits d’investissement et recueillir directement leurs ordres. La Cour

10USD par mois seulement • Aucun courtier ayant une bonne réputation, est intéressé d’investir son temps pour lui vendre une police d’assurance pour cette petite prime • Qui va répondre aux besoins de Ziad? • Est-ce qu’il y a des millions comme Ziad? PwC 4 La bancassurance offre plusieurs avantages à chacune des parties prenantes de ce modèle L’assureur La banque Le consommateur • Accessibilité à tous les services financiers de la banque • Produits d’assurance à des prix réduits grâce aux faibles

Entrepreneur Travaux publics ou privés (bâtiments, routes, …) - Plombier, coiffeur, chauffagiste, garagiste Services avec fourniture de marchandises - Transporteur, banquiers, assureurs Services de transport, banque, assurance - Commissionnaire, courtier  Opérations de commission et de courtage 2.3 Obligations * Immatriculation à la BCE (=Banque carrefour des Entreprises) n° d’E Doit figurer sur tous les documents commerciaux * Ouvrir au moins un compte financier (Banque ou office

contractant a un établissement stable dans l’autre État contractant du seul fait qu’elle y exerce son activité par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre intermédiaire jouissant d’un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité. L’intermédiaire qui agit pour le compte d’une entreprise d’assurances et qui dispose de pouvoirs qu’il exerce habituellement, lui permettant de conclure des contrats au nom de cette entreprise

de faciliter moyennant rénumération la conclusion de convention entre deux parties. Le courtage régit par les articles L131-1 et suivants de Ccm, courtage = acte de commerce qui consiste a mettre en rapport des contractants potentiels, le courtier même s'il peut prodiguer des conseils a pour seule mission de mettre en contact les partis sans en représenter aucune. Le courtage intervient dans des domaines aussi divers que l'assurance, l'immobilier, ou les courtages matrimoniale. La commission

l'exportateur sur les autres frais liés à l'expédition de son produit sur les marchés étrangers. 4 Exportateur Commissionnaire de transport Transporteur routier Agent maritime Commissionnaire en douane Transitaire portuaire Courtier d’assurance Consignataire Compagnies d’assurance Douane Compagnie maritime Stevedore Dockers Importateur Source : THEULE-MARTIN (C.). La Douane, Instrument de la Stratégie internationale 5 Définitions Commissionnaire : Transitaire :  Assurer la continuité entre

Frais Non Validation Validation : BTS banque option A : marché des particuliers Métiers associés Métiers : Agent administratif , Attaché commercial bancaire , Chargé de clientèle (banque) , Concepteur-animateur développement de produits d'assurances , Conseiller financier , Directeur d'agence bancaire , Guichetier , Opérateur sur marchés de capitaux , Technicien administratif des services au public , Téléconseiller , Télévendeur Offres d'emploi Accueil et services bancaires , Relation

champ d’application CHAPITRE 2 Constitution et étendue du pouvoir de l’intermédiaire CHAPITRE 3 Effets juridiques des actes accomplis par l’intermédiaire CHAPITRE 4 Cessation du mandat de l’intermédiaire TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 Champ d’application CHAPITRE 2 Dispositions générales TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE 3 OBLIGATIONS DES

CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L’INTERMEDIAIRE EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L’INTERMEDIAIRE CESSATION DU MANDAT DE L’INTERMEDIAIRE TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAMP D’APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE 3 OBLIGATIONS DES PARTIES