Courtier d'assurances

actes accomplis par l'intermédiaire Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire ..................................... Titre II : Commissionnaire ................................................................................. Titre III : Courtier ................................................................................................. Titre IV : Agents commerciaux ........................................................................... Livre VIII : Vente commerciale ........

capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est « l'intermédiation de marché ». Dans une économie de marché où prédomine la finance directe, les banques jouent un rôle de courtier pour faciliter l'émission des dettes sur le marché primaire (qui est le véritable mécanisme de la finance directe, c'est à dire d'approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux par le biais d'émission des titres) et les reclassements des

Marchés de titres et de taux à court terme: le marché du Repo Alexis NASS Novembre 2005 Remerciements Je souhaite tout d’abord remercier les membres du desk Repo de Tullett Prebon (société Collin Stewart Tullett France, courtier sur la place de Paris). Mon stage au sein du desk constitue ma première expérience pratique sur les marchés sans laquelle je n’aurais sans doute jamais entendu parler du marché du Repo, je garde une grande gratitude envers tous les membres de l’équipe : Jean-Luc

le crédit ou qui offre des moyens de paiement et reste civile pour l’autre partie. L’opération de change quant à elle concerne aussi bien le change manuel d’une monnaie contre une autre que le change tiré dans le cas de la lettre de change. Le courtier est un intermédiaire qui va rapprocher les deux contractants sans être parti au contrat qui sera conclu : agences matrimoniales, assurances… Le commissaire quant à lui est aussi un intermédiaire et parti au contrat qui sera finalement conclu.

financement 2. Les banques d’investissement Clients : grandes entreprises, investisseurs institutionnels, gouvernement, autorité locale. Finance les entreprises, exportations, conseille en investissement internationaux, courtage, market maker. Courtier : intermédiaire qui met en relation des agents désireux de traiter entre eux mais sans conclure lui-même le contrat. B- Les IF non-bancaires -sociétés d’investissement (organismes de gestion de portefeuilles financiers investis en titres)

la qualité de commerçant. Ils sont déterminés par l’article 2 de la loi N° 76-60 du 12/06/76 qui vise notamment : - l'achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente, - les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d'assurance, et de transit, - les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce, - l'exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles, - les opérations de location de meubles, - les opérations de

64 - de radiation : 66 Brevet d’invention : - nantissement : 48 - fonds de commerce : 105 Cahier des charges : cession du fonds de commerce : 132 Capacité : - registre du commerce et du crédit mobilier : 19, 33 - intermédiaire de commerce : 141 - courtier : 141, 178 Certificat de radiation : registre du commerce et du crédit mobilier : 66 Cession du fonds de commerce : 115 à 136 Clause de non concurrence, agent commercial : 186, 187 Clause resolutoire : 101 Clause de reserve de propriété : - inscription

avec l’intention d’en tirer un profit pécuniaire. Ont, notamment, le caractère d’actes de commerce par nature : - l’achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente ; - les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d’assurance et de transit ; - les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce ; - l’exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles ; - les opérations de location de meubles ; - les opérations

programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions visant à organiser ce secteur et à améliorer ses performances. Ces évolutions ont porté notamment sur : la refonte du cadre juridique en vue de son adaptation aux développements et aux nouvelles exigences de l’industrie d’assurance à l’échelle national et international. Cette refonte a permis par ailleurs d’arabiser et de regrouper

de commerce, et en font leur profession habituelle. Article 3 Ont le caractère d'actes de commerce, notamment : - l'achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente, - les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d'assurance, et de transit, - les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce, - l'exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles, http://www.ohada.com/actes-uniformes/11/acte-uniforme-relatif-au-droit-commercial-general