Cours Histoire Des Institutions Droit L1

Anthony Cocain (2010) Cartographie : Corédoc Édition : Catherine de Bernis © Hatier – Paris, 2010 ISBN : 978-2-218-94430-7 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété

propriété (le a d lsua c A tmo i ) cs e’ srn e uo bl . a e • Aliénation du capital d lsué le client renonce définitivement à ses e ’ sr : a droits sur la somme déposée. ASSISTANCE C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement. ASSURANCE Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une prestation à une autre