Cour pénale internationale

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

créer un TPI. 15 pays dont 5 permanents (France, USA, Chine, Russie, Royaume Uni - vainqueurs de la seconde guerre) avec un droit de véto. 1945-1990: pas de TPI car les USA comme la Russie disposent de ce droit de véto gelant ainsi la justice internationale. Depuis l’ONU cherche à reformer ces droits du conseil de sécurité mais cette réforme n’est pas possible car les 5 ne sacrifieront jamais leur privilège. Le droit de véto est très important car s’il n’y en avait pas alors nous serions dans

cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire, il convient d'apporter des précisions sur chacune des deux expressions

expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal

Les sources du droit international La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités

dialogue international. L'organisation est divisée en plusieurs organes : • L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; • Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; • Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; • Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; • La Cour internationale

conférence de San Francisco en avril – juin 1945. L’acte de naissance est un texte, une charte, signée par 51 pays, le 26 juin 1945. Cette charte adoptée par les 51 pays Etats signataires comportent 111 articles et une annexe consacrée à la Cour internationale de Justice. Lorsqu’elle est ratifié le 24 octobre 1945 par la majorité d’entre eux, l’ONU naît officiellement. a) Ses principes : • L’égalité souveraine de tous les Etats, quelques soit leur taille ou leur puissance. • La

et qu'ils sont, au contraire, confrontés à diverses interprétations plus ou moins larges. Dans son sens le plus restreint, la clause sert à rappeler que le droit international coutumier continue d'être applicable après l'adoption d'une norme conventionnelle[6]. Selon une optique plus large, étant donné que peu de traités internationaux relatifs au droit des conflits armés sont complets, la clause de Martens stipule que tout ce qui n'est pas expressément interdit par un traité n'est pas pour autant

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Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information