Cour pénale internationale

Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine. En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le chef de l’Etat bénéficie fait interdiction

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES INTRODUCTION L'organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. La finalité de cette organisation est la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les Droits de l'Homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU est fondée

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Systèmes juridiques | |[pic] | | |(Tous) | | | |Common law | | |Droit civil | | |Droit coutumier | | |Droit religieux | | |Droit international | Le droit international public régit les relations entre les

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

dispositions fondamentales du droit
international ; 6) La torture ; 7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la
stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de
gravité comparable ; 8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité
identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national,
ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres
critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit
international ; 9) L’arrestation, la détention

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce qui

« L'intervention d'humanité » de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force 31-03-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 837, de Djamchid Momtaz   Djamchid Momtaz   est professeur de droit international à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Téhéran. Il est membre associé de l'Institut du Droit international.   Le Kosovo a été, tout au long du XXe siècle, un foyer de tensions et de violence entre la population de souche albanaise de ce territoire

a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire prévaloir la coutume sur une loi interne. C’est ce qu’il a affirmé dans une décision du 6 juin 1997 dans l’arrêt Aquarone. Monsieur AQUARONE, greffier auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), touchait à ce titre une pension qui avait été soumise à l'impôt

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement