Cour pénale internationale

juridictions I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception §3 - Les critères de compétence I- La compétence d’attribution (ou compétence matérielle) II- La compétence territoriale Section 2- La structure interne des juridictions §1- Les magistrats du siège §2 -Les magistrats du parquet I- En matière pénale II- En matière civile SS-TITRE II- LES DIFFERENTES JURIDICTIONS DE L’ORDRE

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

le feu) qui doivent protéger la population civile. • Juger à l’aide de la cour internationale de justice et la cour pénale internationale pour crime de guerre /contre l’Humanité • Aider au développement et faire progresser les droits de l’homme. À l’aide d’autre institutions tel que : *UNICEF, le HCR, UNESCO, OMS *ONG (org. Non Gouv.) Financée par des bénévoles tel que : Action contre la faim, Amnesty internationale, médecin sans frontière, la croix rouge… IV : les 3 types d’intervention

La présente opinion a été rédigée à la demande de Maître William Bourdon, avocat à la Cour de Paris. Elle s’efforce de déterminer si la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale par l’Autorité palestinienne par une déclaration en date du 21 janvier 2009 peut déployer ses effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et s’en tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente

faculté de porter une affaire déjà jugée devant une juridiction hiérarchiquement supérieure pour un nouvel examen. Ainsi, une personne qui n'est pas satisfaite d'une décision rendue par un tribunal peut, sauf exception, contester la décision devant une cour d'appel.   Règles de compétences : en cas de litige, il faut déterminer le tribunal pate à connaitre, instruire et juger l'affaire. La compétence d'attribution et la compétence territoriale permettent de déterminer la juridiction à saisir à Principe

PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

L’assemblée générale des Nations Unies est un des 6 organes principaux de l’ONU. Les décisions des sujets importants sont la paix dans le monde et la sécurité internationales, l’admission de nouveaux Membres. Le président de cette assemblée est Vuk Jeremic qui est d’origine serbe. DROIT DE VETO : Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit d'arrêter partialement une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif. Conseil de sécurité des Nations

Droit de l'homme et action internationale : le fonctionnement de l'ONU La consécration des droits de l'homme : Pour répondre à l'horreur et à la violence de la seconde guerre mondiale, les principaux états de la planète ont collaboré pour parvenir à la cration de l'Organisation des Nations Unies en 1945 afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et faire respecter les droits de l'homme. Adoptée en 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU, la déclaration des droits de l'homme énonce

L’ONU PLAN DE L ’EXPOSE I ) Généralités.  II ) Les caractères de l ’ONU.  III) Les activités de l ’ONU.  IV) La place et le rôle de la France.  V ) Eléments de discussions.  préambule Lieu de cristallisation des tensions internationales  Unilatéralisme ou multilatéralisme  Grâce à l’ONU la France occupe une place privilégiée  Peut-on supprimer l’ONU dans un monde de + en + interdépendant ?  L’ONU inefficace ? « l’ONU est loin d’être un instrument parfait, mais c’est un instrument

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très