Cour d'appel de Bourges

s’appelle Thierry, il reçoit la région nord-est du royaume (Cologne, Mayence et Reims) et une partie de la Champagne et de l’Auvergne. • 2ème fils de Clovis, Clodomir reçoit le centre du royaume entre Orléans et Nantes. Son autorité s’étant jusqu’à Bourges. • Childebert reçoit l’Île-de-France et une partie de la Normandie. • Clotaire reçoit le reste du royaume : le Nord (de Soissons jusqu’à Noyon et de Tournai jusqu’à Maastricht). Enfin, l’Aquitaine (ancien royaume des Wisigoths) est divisée entre

chef temporaire. Vers l’an 1000 avant J.C la monarchie instaure une justice d’Etat, et les textes insistent sur l’obligation pour le Roi d’assurer une bonne justice. Il doit avoir une balance juste. Le Roi va déléguer son pouvoir judiciaire à une Cour de justice, composée de Lévites et de juges royaux. Elle a une compétence civile, criminelle et religieuse. Au niveau local, on note la présence d’un Conseil des Anciens : sorte de conseil des notables, à compétence civile et criminelle.

les atteintes au droit des Églises Jugement intervient par une formation collégiale présidée par le Roi. Si Roi absent c’est le comte du Palais. Juridiction d’exceptionPas de double degré de juridiction, tribunal du Palais pas = à une juridiction d’appel Le tribunal du Palais peut sanctionner un agent du Roi (= à une atteinte faite à la personne du Roi) - la Justice ecclésiastique , placée sous l’autorité du personnel de l’Église. Le juge est l’évêque. Compétence particulière. Droit spécial

l’école historique a été André Alciat (mort en 1550), il avait enseigné en Italie, à Avignon et à Bourges de 1529 à 1533 avant de s’en retourner chez lui. Il reste encore tributaire des Bartolistes même s’il ouvre des nouvelles perspectives. A noter que la toute petite université de Bourges protéger par la fille de François premier sera le centre du mouvement. Selon le mot d’un autre auteur de l’époque, Bourges était « le grand marché de la science nouvelle » car de nombreux humanistes viendront y enseigner

A Al. Alinéa Al. Autre Arr. Arrêté Art. Article Ass. Plén. Assemblé Plénière de la Cour de cassation B BLD Bulletin législatif Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation C CA Cour d'appel Cass. Cassation CCA Commission des clauses abusive Ch. Mixte Arrêt d'une chambre mixte de la Cour de cassation CNA : Conseil National des Assurances D Décr. Décret F FCA Fédération

de la noblesse. Ils ont également des privilèges : le droit de porter les armes, le droit de vivre du labeur du peuple et donc de le taxer puisqu’ils le protègent et, enfin, un privilège de juridiction : ils sont jugés par leurs pairs au sein d’une cour féodale. Cette nouvelle version de la personnalité du droit a engendré, à son tour, des usages distincts pour chaque catégorie sociale. Les besoins ne sont pas les mêmes d’un ordre à l’autre. Peu à peu on voit se dessiner des usages intéressant la

* Fonctions sociales : * Instruction * charité… * L’archidiacre c’est le chef des diacres il est chargé d’administrer les biens du diocèse. * La paroisse avec les prêtres ca correspond à un quartier dans une ville ou un bourg dans une campagne * Les chapelles privées dans certains domaines II- Le clergé régulier Cette partie se développe à partir de VIIe par la fondation de monastères on va en compter + de 200 sur le plan géographique ca se situe dans le nord

1295 il y a eu la naissance d’un Parlement réparti en deux chambre selon des critères sociaux et géographique, la 1ère chambre pour les représentants de la noblesse et de l’église soit la chambre des Lord, et la seconde pour les représentants des bourgs et des contés soit la chambres des communes). Ce principe va progressivement arracher au Roi son pouvoir de faire des lois. Les représentants vont faire en sorte d’avoir un financement en instaurant un système d’impôt (lutte de pouvoir qui a duré

déjà établi des règles pour tenter de réguler les relations entre distributeurs et producteurs. Ainsi, la loi Galland du 1er juillet 1996 avait défini ''le seuil de revente à perte'' de manière à freiner le recours par les distributeurs à des prix d'appel excessivement bas et de réduire la pression à la baisse subie par les fournisseurs. Concrètement, un commerçant ne peut vendre un produit en l'état à un prix inférieur à celui auquel il l'a acheté. Mais, ce dispositif a été détourné de ces objectifs

d’administration. Il n’est pas évident que la production de ses actes émanant des 3 pouvoirs. Au 18ème le roi est source du droit et le partage avec le peuple. Il y des juridictions royales et seigneurial. La royauté ne détient qu’une autorité d’appel et de cassation. Quels sont les traits qui vont caractériser l’Etat ? L’Etat est une personne juridique, c’est la première de toute et l’expression de cette capacité juridique est la création du droit, le droit est d’essence Etatique avec une