Cour constitutionnelle de la République italienne

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographique délimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Frédéric SUDRE Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH. EA 3976) De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

liberticides. Sous la III ème République que l'on considère comme la république des libertés fondamentales, elle a aussi votée des lois liberticides comme la loi du 12 décembre de 1893 qui établit le délit de provocation contre la propagande des anarchistes ; la loi du 28 juillet 1893 qui a correctionnalisé les délits de presse ; la loi du 16 juillet 1912 qui est une loi raciste et qui limite la circulation des nomades avec des mesures vexatoires. Sous la IV ème République, il y a aussi eu des dispositions

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. La cour de justice a très tôt voulu souligner cette caractéristique avec une présentation d’abord assez maladroite. Dans un arrêt du 5 février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats contractant. La communauté constitue

pour désigner une organisation politique. Le concept d’Etat auparavant, était entouré du terme « Res Publica » qui veut dire « chose publique », et donc l’Etat, ceci a donné le terme « République ». II- Aux origines de l’Etat A- L’Etat pendant l’antiquité On va s’intéresser à PLATON auteur de l’ouvrage « République », il présente l’idéal de l’Etat qui est fondé sur la justice, l’Etat a un but, celui du bonheur des individus. La cité est une sorte de petit Etat, c’est le lieu où l’on vit et c’est