Cour constitutionnelle de la République italienne

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

révocabilité du gouvernement par l’Assemblée). Toutefois, la remise en cause du gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle instabilité gouvernementale, comme sous la Ive République en France) : * FORMELLE : On distingue le processus de la motion de censure dite « constructive », comme en Allemagne, de la motion de censure dite « rationnalisée », comme en France. Dans le cadre d’une motion de censure dite « constructive »

été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : * le traité instituant la Communauté européenne de 1957, qui est renommé en « traité

écoles dans l’empire romain qui fonctionnait très mal, repris par chaque évêque mais ça n’a pas marcher. Charlemagne reprend cette politique, demande aux hommes d’église d’ouvrir des écoles, c’est un demi succès. Il va créer une école à côté de ça cour, l’école du Palais à côté de Aix la chapelle (palatine) dans lequel il va former les futur administrateurs de l’empire. Pourquoi? Il va essayer de former ces beaux esprits, sinon on va avoir les fils de gens en place qui vont prendre les places.

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

autonomie relative et contrôlée En effet, en ce sens l’exemple Italien montre la relativité de cette autonomie par l’encadrement du pouvoir d’auto-organisation. Le statut des régions doit être approuvé en dernier lieu par le parlement Italien non représentatif des régions. Dans leur statut constitutif les régions italiennes doivent donc se conformé à la constitution nationale. Ainsi l’autonomie est ensuite contrôlée par la cour constitutionnelle (article 127) en cas d’opposition persistante entre le gouvernement

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

Les droits publics nés de cette séparation amène la Constitution qui régit les principes de liberté, laïcité et les valeurs sociales ... L'organisation des pouvoirs fixe les rapports entre les États étranges. L'objet du droit constitutionnel : Toute société organisée ne se conçoit pas sans ordre, discipline de manière égale. Une société politique exige des règles pour encadrer les individus, pour sanctionner, pour protéger (sécurité des biens et des personnes). Toutes les sociétés

les partis italiens préparent l'après-Berlusconi LE MONDE | 14.09.09 | 14h41 • Mis à jour le 14.09.09 | 14h41 Rome Correspondant C'est un sénateur de droite rencontré dans une rue du centre historique de Rome. "Onorevole ("sénateur"), lui demande-t-on, comment voyez-vous les choses ?" Un soupir. "Un grand bordel", lâche-t-il. Depuis la révélation des scandales touchant à la vie privée de Silvio Berlusconi, les scénaristes de l'après-Berlusconi se sont mis au travail, comme s'il convenait d'anticiper